Contrôles des attestations : que peuvent faire (ou pas) les forces de l’ordre ?
@TeoRis: L'hyperlien que propose l'article mènent directement sur legifrance:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id#JORFARTI000041746714
@TeoRis: Je suis en M2 en droit et je me faisais déjà toutes ces réflexions qui du coup se confirment. Mais ce qu'ils ne précisent pas c'est qu'il ne faut surtout pas payer son amande et vite la contester. En payant tu admets avoir commis l'infraction.
C'est ça le problème aujourd'hui, tu montres ça au gens, ils vont sortir juste pour faire chier la police, pas vraiment par nécessité. C'est terrible ce manque de réflexion. C'est comme l'histoire du sport à Paris interdit la journée, ils ne comprennent pas " c'est interdit de 8h à 19h, mais le reste du temps il faut quand même comprendre que le virus est toujours là, faites attention", non eux ils lisent "avant 8h et après 19h sortez faire ce que vous voulez". C'est pas des amendes qu'il faut, c'est de l'éducation et un cerveau pour comprendre.
J'ai rdv a 10h15 pour retirer au drive ma commande de carrelage chez Brico dépôt. Je suis un particulier du coup je coche produit de première nécessité sur l'attestation. En même temps , pourquoi ils ouvrent si on n'a pas le droit d'y aller ...
@Divico: j'ai connu des cowboy une fois, ils avaient dix fois plus de classe que ça.
donc le connard qui sort juste acheter sa bouteille de pinard pour pas se faire chiez le soir ne peut être verbalisé en vrai ( du moins il peut contester et avoir raison).
je parle de vécu (collègue à ma femme) un merdeux qui s'est prix un prune car ses course (pinard et bonbon) ne sont pas de première nécessite, si il conteste il aura gain de cause. monde de merde !
le législatif ça craint des fois
Edit :
et cette merde
* Peut-on vraiment faire six mois de prison pour absence d’attestation à plus de trois reprises ?
Le texte (article L.3136-1 du code de la santé publique) prévoit que si vous êtes verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, « les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ».
Mais une contravention peut toujours être contestée dans un délai de 45 jours donc il est impossible de condamner pour un délit si les premières amendes n’ont pas été payées ou qu’elles sont contestées ! *
en vrai l'état fait des lois qui tombe sous le sens et impossible de les faire appliquer, super.
@Scarifdead: c'est surtout un monde de merde ou il est interdit de circuler librement > égalité liberté fraternité... ou pas, si un type veut sortir acheter du pinard ou se pendre dans sa putain de maison, jusqu'a preuve du contraire, il a le droit, il fait ce qu'il veut de sa vie me semble, par contre un état qui refuse d'utilisé des medicaments et qui refuse les vendeurs de vendre les produits pour soigner ou proteger la population et qui verbalise les gens car ils sortent dehors, pour moi c'est plus une dictature et non une démocratie. les gens qui ne veulent pas etre infecté, ils ont les moyens (masque, confinement personnel,eau+savon, gel hydroalcolique, alcool a 70, feu, ma bite, un couteau, du papier toilette, une éponge... je m'égare, les amendes les gens les comprennent pas, ca ajoute juste plus de problemes que de solution...
@zanji: t'as raison, va sucer des barres de métro.
Prend de l’héroïne aussi, c'est bien connus l'humain sait ce qui est bon pour lui et se régule tout seul.
@Scarifdead: Du coup si j'écris un pavé moi aussi, mon insulte est valide ? il y a un taux de change pavé/insulte ?
@BarbaraGourde: 2 pavé un quart pour 5 insultes standardisés, 4 et demi pour 3 insultes raciste, 6 3/4 pour 2 insultes mysogine ou un sous entendu antisémite (grille de tarif en vigueur du 12/03/2020)
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