Peut on refuser de vendre en tant que marque ?
Salut,
Ma compagne et moi on tient un petit commerce à la maison, on vends principalement au quartier et aux gens de la ville d'a côté. On a amménagé deux pièces, sans doute bientôt 3 pour vendre chez nous, tout est ok et ça marche plutot pas mal, on fait de la vente de tissus, mercerie, rubans, etc. Et on donne des cours de couture.
Alors voilà, y'a quelque temps on a voulu vendre aussi les machines à coudre pour proposer tout du fil jusqu'a l'objet ou au vêtement réalisé. On voulait vendre une ou deux marque en particulier, mais celles qu'on visait refusent de nous vendre. Au début on se dit " What ? ", c'est quoi cette histoire, on trouve ça louche ... On se renseigne, on parle au commercial etc etc, le mec nous full bullshit pendant 3h avant de nous dire qu'en fait y'a déjà un commerce dans le coin qui fait ça, et qu'ils veulent pas lui foutre des bâtons dans les roues alors qu'ils vient d'être repris.
Heu ouais, sauf que le mec vends toutes les marques de machines, et que par acquis de conscience on a contacté les autres, et c'est à peu près le même discours, genre on empiète sur le territoire des autres donc on veut pas nous vendre. On a fait autrement, et voilà maintenant qu'on nous ressort le même discours pour une marque de ruban qui nous sort " Y'a déjà deux ou trois commerces en ville qui vendent de chez nous, donc on veut pas vous vendre aussi ".
Bordel de merde ça me rends dingue : on est à l'heure d'internet et chacun des magasins à qui ils vendent en " local " avec leur " territoire " possède un site web et vends dans toute la belgique, en france et parfois même aux pays bas aussi via internet, en cassant parfois les prix.
C'est quoi cette merde, et d'après moi c'est de la concurrence déloyale et y'a pas d'exclusivité, qu'est ce que vous en pensez ? Y'en a qui ont eu des expériences similaires ? On fait quoi ? Même si c'est illégal on a pas envie de se lancer dans une bataille juridique pour avoir juste une marque de produit, en plus ils risquent de nous troller d'une autre façon après, genre on te vends mais avec des délais de livraison de débiles, ou des choses comme ça ...
TL;DR
On a un petit commerce, des marques refusent de nous vendre parce que y'a des concurrents proche à qui ils vendent.
Est ce que c'est légal ? Que faire ?
@JackOlantern: J'y ai déjà pensé, surtout qu'il y en a un en particulier qui est un gros enculé et qui vole les gens, mais c'est maaaaaaal !
Sans rire le type prends une machine à coudre qui fonctionne, il dit qu'il a limé une pièce qui avait déjà du jeu parce qu'il a pas pu la remplacer et demander 96€, la gonzesse un peu sur le cul, mais pas trop sure d'elle et sous le choc paye, sa machine marche plus du tout. Elle retourne et tombe sur la femme du type " Ah c'est surement la pédale qui est squettée, faudrait la changer pour environ 150€ ".
Suite à ça elle vient chez nous, la pédale fonctionne niquel, le mec a rien limé du tout (s'aurait été absurde de toute façons), et en réalité il a débranché la connectique de la pédale à l'intérieur de la machine (alors qu'il n'avait aucune raison d'ouvrir cette partie, et le truc tiens bien bien, c'est pas possible de rater ça !)
Au début de Décathlon, Adidas Reebok etc ne voulaient pas leur donner de matos, que ca allait faire directement concurrence avec d'autres boutiques etc.. Décat a porter plainte et ont eu gain de cause, check un peu sur ce sujet la, ca peut peut-etre t'aider
@slurpp: je pense que si Decathlon a eu gain de cause c'est peut être parce que ces marques vendaient déjà à d'autre professionnels de la même envergure que Decathlon et que du coup, ce refus n'était pas vraiment légitime. Mais en vrai, j'en sais rien :-)
@clems: Ben du coup, ca ressemble beaucoup a son cas, meme s'il n'est pas Décathlon, les concurrents ne sont pas InterSport ou Sport 2000
@MichelMabel: Bien souvent y'en a pas , ce sont des marques qui ne passent pas par des grossistes ou des importateurs. Mais quand y'en a c'est ce qu'on essaye de faire. Seulement même en passant par des tiers bah t'as le produit mais pas au même prix !
@No_Offense: Je suis dans le milieu du bricolage et de plus en plus de grandes marques n'arrivent pas à controler le marché car des petits magasins ou des vendeurs sur internet vendent leur produits alors qu'on parle de modèles exclusifs pour certaines chaines de distribution du bricolage. Ces magasins et autres vendeurs internet se fournissent tout simplement en Europe principalement en Allemagne, Belgique et Pays bas, je serais toi je me tournerais vers des vendeurs étrangers des marques que tu recherches et je te conseille en particulier les Hollandais qui sont très forts en commerce et ont très souvent les meilleurs prix du marché et je ne serais pas étonné que ces revendeurs aient des prix identiques voir plus bas que les marques en direct en France
@PoloRalphLo: J'en suis bien conscient pour internet et la vente, on a un gars qui casse les prix et qui vends à toute la france depuis sa boutique en belgique, et lui on ne lui dit rien ...
Me tourner vers la hollande, c'est mort : la belgique est trop petite pour avoir sa succursale de la marque, ce sont donc les hollandais qui gèrent notre marché pour ce produit, et c'est eux qui nous ont envoyés chier ...
On achèteras surement en france, ou ailleurs s'il le faut, c'est pas un souci.
Je trouve ça juste dingue qu'en 2018 on en soit encore à " Oui mais y'a un revendeur qui a son territoire " , alors qu'a côté de ça y'a internet et amazon quoi... Je me demandais dans quelle mesure je pouvais éviter d'aller voir ailleurs, ou de façon générale si ya pas moyen de secouer un peu tous ces trous de balle !
@No_Offense: Je pense que cette info devrait t'intéresser :
Depuis la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (loi Galland), tout professionnel (producteur, industriel, commerçant ou artisan) est libre de vendre ou pas un bien ou un service à un autre professionnel. Mais cette liberté a des limites.
Un professionnel n'a pas à se justifier pour refuser la commande d'un client notoirement insolvable. En revanche, celui qui se croit victime d'un refus de vente par une entreprise devra prouver son préjudice sur la base de l'article 1382 du Code civil et demander des dommages-intérêts devant le juge civil.
Par ailleurs, si une entreprise détient sur son marché une position dominante, anticoncurrentielle, son refus de vendre injustifié est un abus sanctionné au titre de l'article L. 420-2 du Code de commerce. Enfin, toute entreprise peut engager sa responsabilité civile - ce qui peut conduire à des dommages-intérêts, mais aussi à une amende civile (jusqu'à 2 millions d'euros) - si son refus de vente est une discrimination abusive au sens de l'article 442-6 du Code de commerce : fausse coopération commerciale, exploitation d'un rapport de force, paiement d'un droit d'entrée, déréférencement, rupture sans préavis suffisant, ventes hors réseau, détournement des délais légaux de paiement, remises que s'accorde le distributeur, non-communication des conditions générales de vente, étiquetage des produits vendus sous la marque du distributeur. Mais le client trompé devra prouver que cette pratique crée pour lui un handicap de concurrence.
Il y a la même histoire pour les commerces types boulangerie/boucherie/tabac, c'est à la mairie qu'il faut aller demander à mon avis, car c'est elle qui gère les plans d'urbanisme, à partir du moment ou la mairie te donne le feux vert pour faire ce commerce.... j'en sais pas plus, mais il est logique de penser qu'ils ne peuvent pas te refuser de te vendre leur matos.
Bref, renseigne toi auprès de ta mairie surtout.
@PunkyZlip: Y'a pas de construction donc pas de plan d'urbanisme, et la commune n'a pas a t'autoriser ou à t'interdire de faire un commerce (en tous cas pas chez nous en belgique que je sache), dans la mesure ou c'est pas des trucs alimentaires ou soumis à des règlementations particulières (On parle pas de tabac, de médicaments, d'alcool ou de drogues, ni d'armes à feu ou même d'alimentaire...)
Je pense qu'ils peuvent avoir des accors d'exclusivité, mais là ça me semble pas être le cas puisqu'ils vendent à plusieurs gars aux alentours , juste pas à nous ...
Je suis auto-entrepreneur et je me suis aussi renseigné sur la question : une marque (entreprise) peut refuser de vendre à un autre professionnel. Tu dois être degu. Mais c'est tout à fait légal.
Pour ma petite histoire : je suis développeur photo et cette ligne, ça m'a permis d'éviter d'être sous traitant vontre mon gré pour un connard qui aurait facturé probablement plus du double mes services.
@clems: Ouais mais là c'est pas vraiment une marque quoi. C'est genre sur 10 marques de machines à coudre, t'en a 3 ou 4 de valables. Et y'en a 8 ou 9 sur les 10 qui refusent de te vendre, dont toutes celles qui font de la qualité / semi - professionnel. Et a ma connaissance y'a pas d'exclusivité, j'en suis presque certain parce que dans un autre secteurs on a la même réaction (des rubans), et ils vendent a 3 ou 4 commerces du coin.
En outre, c'est totalement stupide de leur part de faire ça puisque leur produit est moins vendu...
NB : Tu es belge ou français ? Parce que les lois ne sont sans doute pas tout à fait les mêmes...
@No_Offense: je suis français. C'est peut être une histoire d'image. Je connais pas où tu bosses mais ces marques flippent peut être que ton bizz ne mettent pas en valeur leur marque en terme d'image qualité... Pour la même raison que Dior n'est pas vendu à la foire fouille... C'est con, mais ça peut être une raison.
@clems: Ouais enfin, pour la marque de machines, ils savent chez qui ont a été formés et les gens vendent leur marque depuis 20 ans ... Et pour les rubans, faut arrêter de déconner... t'a pas une image de marque de fifou sur une marque de ruban lol ! Je pense plutôt qu'ils veulent que leur produit reste "rare et cher " ...
@No_Offense: alors aucune idée. Moi je discuterais avec eux. Comme je dis souvent : il n'y a jamais de problème insurmontable. Chaque problème a une solution, le plus dur c'est de la trouver.
Renseigne toi auprès du tribunal de commerce de ton coin. Je pense ici qu'il y'a concurrence déloyale, refus de vendre, entente commerciale.
De manière général, le monopole est censé être interdit. Seul le tribunal pourrait te rencardé, ou un juriste/avocat spécialisé dans le droit commercial.
c'est "logique".
meme dans le commerce de vêtements/chaussures tu a des cas comme celui-la
Pas légal, mais légal car si tu veux acheter au prix fort et être décalé sur le marché ils te vendront !
Bienvenue dans le merveilleux monde du business
D'après ce que j'ai vu, tu as l'air de savoir réparer ces fameuses machines. Pourquoi ne pas simplement en trouver des défaillantes et les réparer pour les revendre en tant qu'occasion,avec pourquoi pas un peu de sav gratuit pendant un an en cas de problème ? Ça serait plus simple et tu n'aurais pas besoin de passer par ces marques qui refusent de t'en vendre tout en les revendant moins cher et plus abordable pour les petits budgets...
@Bebecadum: On veut vendre cette marque parce qu'elle ne faillit presque jamais et que c'est de la top qualité, même en entrée de gamme les machines tiennent 10 ans minimum sans problème, même sans entretien à la limite ... Du coup les machines qui sont d'occasion le sont à de très bon prix, et quand elle ont vraiment un problème, ça vaut pas le coup de réparer.
Aussi, un des soucis c'est que tant que t'es pas revendeur, ils te bloquent au niveau des pièces détachées...
Alors pour les pièces détachées y'a des grossistes, plusieurs marques ont le même système, donc y'a pas mal d'alternatives et on se débrouille, mais du coup quand c'est une machine qu'on laisse parce qu'elle a un gros souci, c'est qu'en général ça te coute le prix d'une neuve de la réparer quoi...
Ensuite, on voudrait vendre du neuf. Les anciennes machines d'il y a 20 - 30 ans sont toutes bonnes de façon générale (machines à coudre), elles avaient encore tout mécanique ou presque et c'était du solide, mais y'a plein de trucs qui ont été inventés après et qui sont super pratique, même en restant dans du purement mécanique. Plein de fonctionnalités que les anciennes n'avaient pas et qui font toute la différence pour le client...
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