Un coût annuel de 211 milliards d’euros : la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un « choc de transparence »

Un coût annuel de 211 milliards d’euros : la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un « choc de transparence »
publicsenat.fr
En bref
Une commission d'enquête sénatoriale a examiné les aides publiques aux entreprises, révélant un coût de 211 milliards d'euros en 2023. Le rapport propose 26 recommandations pour renforcer la transparence, conditionner les aides à l'emploi et rationaliser le système, tout en appelant à une évaluation rigoureuse des dépenses fiscales.
  • Une commission d'enquête au Sénat a entendu 33 dirigeants d'entreprises pour évaluer les aides publiques.
  • Le rapport, adopté à l'unanimité, formule 26 propositions pour améliorer la transparence et l'évaluation des aides.
  • Les aides publiques aux entreprises atteignent au moins 211 milliards d'euros en 2023, selon la commission.
  • Les sénateurs recommandent la création d'un tableau annuel des aides publiques par l'Insee d'ici 2027.
  • Des conditions strictes pour l'octroi d'aides sont préconisées, notamment en cas de délocalisation.
  • Le rapport appelle à exclure les aides publiques du calcul des dividendes distribuables.
  • Les dépenses fiscales, représentant près de 43 milliards d'euros, manquent d'évaluation régulière.
  • La commission propose de rationaliser le paysage des aides et de réduire leur nombre d'ici 2030.
  • Une étude d'impact préalable à toute nouvelle aide publique est recommandée.
  • Le rapport souligne la nécessité de changer la doctrine des aides publiques pour privilégier des projets rentables.
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    Divico
    Divico
    4 mois

    Le capitalisme est plus subventionné qu'une famille Afghane avec 8 enfants.

    Hqro
    Hqro
    4 mois

    Ouais mais tu comprends nos impôts payent leurs allocations. Si c'est les entreprises française "de souche" on veut bien se laisser enculer.

    Gwen494
    Gwen494
    4 mois

    Rigole en mittal

    Anli
    Anli
    4 mois

    Pourquoi hiérarchisez-vous ou opposez-vous les problèmes ?

    Gerbefranche

    Parce que le coût en monnaie sonnante et trébuchante entre les aides aux immigrés et aux entreprises ne sont pas comparables. C'est facile de se tromper de combat.

    Flowlezgueg

    J'avoue, je ne crève pas d'envie de larguer des thunes aux grands groupes, qui, une fois qu'ils se seront essuyés le cul avec mes sous, s'empresseront de délocaliser (Michelin)
    Ni à Abdel Aziz et sa famille qui nous illuminent de leur culture fameuse

    Kissmycoq
    Kissmycoq
    4 mois

    Je comprends plus là, c'est pas les noirs et les arabes le problème ?

    Tete2Fiak
    Tete2Fiak
    4 mois

    Et même pas un commentaire sujet verbe immigration

    Baalex
    Baalex
    4 mois

    Pas quand ils ont du fric , même si ils sont à la tête d'un pays genocidaire ou terroriste ou dictateur ect ... L'intégrité c est pour les faibles .

    Divico
    Divico
    4 mois
    IMG
    Baalex
    Baalex
    4 mois
    IMG
    Jimbolamouche

    si on baisse la fiscalité de 211 milliards aux entreprises, on arrête de les aider, plus besoin de les surveiller, et on économise toute la paperasse du fonctionnariat et la thune que ça coute.

    Globoso
    Globoso
    4 mois

    Elles ne sont pas surveillées, ça va pas nous couer cher en paperasse. Et même si c'était le cas, sur les 211 milliards ça ferait combien de pourcentage de la somme?

    Jimbolamouche

    Pas surveillée ?? La commission d'enquête portait sur quoi rappelle moi?

    PunkyZlip
    PunkyZlip
    4 mois

    Sur le fait que c'était justement pas très surveillé.
    Faut suivre Fabien Gay (PCF), il fait parti de la commission et en a parlé très activement sur les réseaux.

    Jimbolamouche

    je le suis! et j'adore sa méthode. Cela ne montre qu'une chose : donner de l'argent aux entreprises, ça ne marche pas

    Globoso
    Globoso
    4 mois

    Bah c'était pas une surveillance ou un contrôle, c'était une enquête. D'où le nom.
    Et l'enquête à montré qu'on ne savait rien de ce qu'il se passait et de comment était utilisé cet argent.

    PunkyZlip
    PunkyZlip
    4 mois

    Chui pas tellement d'accord perso, je suis plus pour une approche keynésienne de l'économie.
    Il faut que l'état puisse pousser ses intérêts économiques et stratégiques.

    Le problème, c'est qu'aujourd'hui on donne pour donner, c'est comme le RSA et toutes les aides sociales à la con, c'est des caches misères, ça ne fait que retarder l'inéluctable.

    Nous n'avons plus de grands hommes d'État (ou de femmes balec)...

    Jimbolamouche

    Il consiste en quoi l'inéluctable selon toi?

    PunkyZlip
    PunkyZlip
    4 mois

    Que la France soit à moyen terme au même niveau qu'un pays émergant pour la majorité des français, avec beaucoup de chomage et très peu de protection sociale.
    On ne peut pas continuer à avoir un modèle sociale performant, quand autant de monde est sur le carreau ou mal payé.

    Pour rappel, le travail est un droit reconnu par la Constitution française, qui impose à l'État une obligation de moyens en matière de politique de l'emploi.

    « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
    (Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5)

    Commentaire modéré

    PunkyZlip
    PunkyZlip
    4 mois

    Je sais pas si tu as vu, mais il manque 3.5 millions d'emplois en France en fait (déduction faites des "emplois vacants").. on peut toujours tenter de trouver des excuses à la con toutes faites, mais ca reste des excuses à la con toutes faites.
    Maintenant tu seras prié de ne pas me déblater tes insanités racistes de merde, merci bien.

    Jimbolamouche

    ça va tranquille?

    Toshi
    Toshi
    4 mois

    Et ? C'est quoi ta solution pour créer tes 3.5 millions d'emplois ? Faire venir encore plus de bénéficiaires de la CAF ? Mon constat est certes provoquant mais reste factuel. Aujourd'hui la France n'a pas les moyens de ses ambitions et ne fait rien pour les retrouver. Elle est dans une situation comparable à la Grèce.

    Toshi
    Toshi
    4 mois

    Ai oublié de prendre mes médicaments :-)

    anonyme
    anonyme
    4 mois

    Gay et PCF : c'est sûr faut mieux le suivre qu'être devant

    Roro51
    Roro51
    4 mois

    Que la transparence commence au Sénat .,. Et à l'assemblée. Ensuite, le reste viendra, ils pourront faire la morale aux autres

    poteau
    poteau
    4 mois

    C'est sûr que les entreprises reçoivent plus de l'état que l'inverse.
    Article pleb-compatible.

    Globoso
    Globoso
    4 mois

    Ah oui clairement.

    MitchB
    MitchB
    4 mois

    y'a quoi apres Kems et contre Kems ?

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