Transports : pieds sur les sièges, incivilités… ces gestes pourraient devenir un délit

leparisien.fr

En bref

Proposition de loi pour améliorer la sécurité dans les transports.

Ministre des Transports Philippe Tabarot priorise la sécurité dans bus, trains et métros.

Mesures incluent caméras-piéton pour contrôleurs et interventions des agents aux abords des gares.

Création d'un 'délit d'incivilité d'habitude' pour sanctionner les comportements récurrents.

Comportements sanctionnés : pieds sur les sièges, objets oubliés, occupation indue de places réservées.

Sanctions : jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.

Délits incluent ivresse, traversée des voies, et troubles à la tranquillité des passagers.

Possibilité d'interdiction de paraître en gare pour comportements délinquants.

Cette box est archivées elle ne peut plus être commentée.

Poster un commentaire

Jimbolamouche

10 mois

On en est venu à légiférer le bon sens, c'est d'un triste...

superPlot

10 mois

si c'est pas interdis c'est que c'est autorisé

Jimbolamouche

10 mois

personne ne m'interdit de baiser ta maman, donc c'est autorisé (pardon c'est un peu violent)

superPlot

10 mois

légalement parlant non, après si tu la viole alors oui c'est illégale.

Jimbolamouche

10 mois

est-ce que les gens demandent aux sièges s'ils peuvent mettre leurs pieds dessus

JRFP

10 mois

Il suffit de prendre les transports pour se rendre compte que le bon sens a disparu de la sphère publique.

Biprabit

10 mois

Le soucis c'est que les cassos qui respectent rien ont, j'ai l'impression, cette idée rebelle de vouloir faire chier "le système" ou "le gouvernement ". Alors qu'en fait c'est tout ceux qui doivent les supporter qu'ils font chier.

Oldfagkfh

10 mois

Techniquement dans le code des transports c est déjà interdit mais c est contraventionnel et non délictuel.

PaceWon

10 mois

Le deal dans les escaliers et coursives de mon immeuble doit avoir été legalisé, et l'zrression de vieilles personnes aussi, sans faire d'amalgame le salamalekoum devenu nécessaire pour avoir une réponse à un bonjour.

V'la les bons à rien.

zanji

10 mois

Sanctions : jusqu'à six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende...
6 mois d'emprisonnement pour un pied sur un siege. je crois qu'a l'armée tu prend pas autant, en plus de ca, 6mois de prison, le type va ou, elles sont pleine, il va finir avec son pote karim radicalisé, qui vend du shit et joue a la play en prison?

nah le type fou les pieds sur le siege, tu utilise le truc du chatgpt pour lui mettre une balle dans la tete et voila, avec un peu de bon sens, l'incivilité disparait, par contre quesqu'on va avoir comme agent d'entretiens...