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Question à nos amis juristes et banquiers (Le retour)

Bonsoir chers amis,

Me voilà revenir vers vous pour une question épineuse. Mon colocataire et moi nous sommes retrouvés en interdit bancaire aujourd'hui car nous avons semble-t-il émis un chèque sans provisions.

La réalité étant plus drôle, les frais d'irrégularité (illégitimes également mais passons c'est une autre histoire) qui nous ont été imputés pour le mois de Juin on simplement absorbé une partie de l'argent destinée à ce chèque (on a un compte joint pour la coloc'). Et la BP ayant décidé de réduire notre découvert autorisé à 0 par l'opération du Saint Esprit, on est baisés.

Sauf que l'interdit tombe un cheveu sur la soupe, on a été avertis de rien pour le chèque sans provision ni de notre mise en interdit prochaine, c'est arrivé comme ça du jour au lendemain. Même le mec au téléphone semblait perdu (Sisi il y a un suivi, laissez moi vérifier... Ah bah non.).

Ma question est la suivante, est-ce-que c'est bien légal tout ça ou est-ce-qu'ils n'ont pas un peu brûlé toutes les étapes ? Parce-que ne pas pouvoir utiliser ni chèque ni CB, quand je m'en sers tout les jours pour acheter à manger sur la route (je suis livreur l'été), bah c'est chiant.
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Je te conseil un avocat plutôt que Choualbox.
@Vitalic: ou doctissimo, au choix.
@Alertogogol: Cancer du carbu, à coup sûr.
Je m'en vante pas mais je suis banquier donc je peux te renseigner, l'interdiction bancaire c'est 5 ans sans régularisation, tu passes en visa électron, pas de découvert et pas de chéquier.
Pour régulariser soit le chèque repasse sur ton compte et est payé, soit tu demande une constitution de provision, on bloque le montant du chèque sur un compte pendant 1 an et 8 jour, si le mec présente le chèque on le paye, sinon au bout d'un an tu récupère le montant du chèque, l'avantage de la constitution d'avoir c'est que ça lève l'IB des la mise en place.
Dernière option tu paye le chèque en cash, le gars te le remet avec l'inscription "paye en espèce" et tu l'envoie à la banque pour régularisation.
Dans tous les cas quand tu régularisé compte 8 jour s auprès de la banque de France pour que l'interdiction soit levée.
Pour info ça s'applique sur tous tes comptes dans toutes les banques si jamais t'en as d'autres.

Pour le fait que t'es pas eu les sous pour payer le chèque la réponse que tu auras c'est que c'est de ta faute la loi implique que quand tu fais un chèque tu dois avoir les fonds sur ton compte de manière certaine (aucun jugement de ma part juste l'explication) que ce soit des frais ou des paiements on considère que c'est de ta faute, après les frais trop élevés c'est un autre debat..

Dis toi que ça arrive à n'importe qui ce genre de merde et que ça se règle vite même si c'est vexant et embêtant, bon courage à toi hésite pas au besoin et désolé pour le parpaing
@Kamizor: du coup tu peux faire un chèque, attendre 5ans et c'est bon? je veux dire t'es pas fiché ou un truc du style? j'avais entendu qu'une fois que t'avais un IB tu ne pouvais plus jamais faire un crédit, c'est une histoire pour faire peur aux naïfs ou pas?
@Kamizor: qu'on donne un cookie à cet homme !
@Bboxchibre: tu es fiche comme tu dis à la banque de France au fichier FCC fichier central des chèques, techniquement ça te privé d'une carte type visa classic et au dessus, t'es donc sur une électron les cartes casses couilles qui bloquent aux péages ou que tu as quand tu es ado, tu es privé de chèques et de découvert.

Maintenant si tu fais un chèque et que tu attends 5 ans comme tu dis ça disparaît c'est magique, le risque c' est que la personne que tu as lésé te poursuive via huissier et tout mais c'est galère et coûteux donc dans les faits les gens ne le font pas et tu as des personnes qui font ça ils bombardent les chèques, baisent les commerçants et attendent 5 ans, style hein ?

Quand tu es ib on te refuse les crédits oui c'est pas une légende, dis toi est ce que tu prêterais à quelqu'un qui n'honore pas ses chèques ? Voilà la logique
@Kamizor: a ouais faut en vouloir pour baiser les commerçants tous les 5ans!
et donc imaginons notre petit ChilliconCarn, il se fait ficher, 15ans plus tard il veut faire un crédit pour s'acheter sa baraque (et la louer a des mecs qui paient pas le loyer) et là, la banque lui dit "mes couilles" même s'il gagne 3000 balles/mois? la banque refuserait un mec avec un salaire comme ça en sachant qu'elle doit bien se gaver avec lui? j'ai du mal a concevoir qu'une banque refuse de l'argent
@Kamizor: Pavé César, ceux qui ont lu te saluent.

Merci pour les précisions. On a régularisé le chèque directement, on a largement assez lui comme moi (c'était un chèque de 80€ et des bananes). Ce qui est très vexant c'est que ça nous tombe sur la gueule sans avis préalable, tout allait bien puis plus bien, on se demandaient s'ils nous l'avaient pas fait un peu à l'envers, comme avant. Ce n'est pas la première fois qu'ils essayent de nous enfler.
Concernant les frais soit disant illégitimes : un courrier t’es adressé avec le détail de ces frais dans ton relevé de compte.
Ne pas oublier que les frais de M sont ceux de M-1.
Si tes releves sont en format web c’est là qu’il faut chercher.

Concernant l’IB : tu as 8j ou 14j je sais plus ; pour régulariser un chèque avant la période d’interdiction.
Durant ce temps tu es légalement obligé de recevoir un courrier intitulé « loi Murcef ».
Ce courrier est adressé en recommandé obligatoirement.
Check avec ton conseiller l’adresse enregistrée.
Passé ce délai tu ne dois plus émettre de chèque : une émission t’es sur-tarifée à chaque formule.

L’interdiction entraîne l’incapacité de contracter des crédits. Le découvert en est un.

Amuse toi bien avec la banque car si ils peuvent prouver lenvoi de ce document : t’es baisé.
@IMSeed: Ah voilà ce que je cherchais. On a rien reçu de ça. Et même sur leur BDD à eux, ils nous ont confirmé qu'ils n'avaient aucun suivi. On est juste passé en IB sans avertissement préalable
@ChilliconCarn: Tu payes, tu attends 3 mois (et surtout tu ne fais plus de connerie) et tu changes de banque.
@Orangeisorange: Le changement de banque est déjà amorcé, dès qu'on le peut on se barre. Et évidemment, on a réglé la somme tout de suite.
tes baisé. fallait pas te marier avec ton colloc.
Tu es donc fiché au FCC, régularise déjà le paiement et demande à ta banque de te déficher (elle le fait seule normalement, mais bon). Et personne ne te privera de ta carte bancaire, c'est seulement en cas d'utilisation abusive ça. La t'es juste interdiction d'émettre des chèques. Ensuite, pour les frais abusifs, demande à ce qu'ils te les remboursent, tout simplement (courrier AR + visite à ton banquier, ça mange pas de pain).
@nizz: Pour la CB c'est mon conseiller du CME (où j'ai mon compte perso) qui m'en a informé.
On a immédiatement régularisé le chèque, comme je l'ai déjà dit ce n'était pas l'argent le problème (enfin, ce n'est pas le fait de payer qui est un problème).
Mais oui pour les frais abusifs on va les harceler, ça devient relou de se faire enfler de 14€ pour un oui ou un non
@ChilliconCarn: Ha oui, faut rien lacher, on voit de ces situations parfois, c'est un puit sans fond pour certain



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