Je me suis pris 2 amendes à Bruxelles pour la même infraction.
Je ne sais vraiment pas à qui m'adresser d'autre que vous au sujet d'un soucis d'amendes répétées dont j'aimerais vérifier la légalité de celui-ci. J'ai longuement recherché des informations et témoignages sur Internet, mais nombreux sont ceux concernant uniquement la législation routière française.
Ce matin à 10h51, j'ai reçu une amende placée sous le pare-brise de ma voiture, stationnée près de mon université, constatant une infraction du Code de la Route et rédigée par un agent de police. A ce moment là, j'ai supposé que l'infraction commise était de ne pas avoir mis le disque de stationnement - ce qui était juste - je l'ai donc régulé et j'ai enlevé l'amende du pare-brise. Le disque étant positionné (correctement), je suis retourné assister aux cours. En revenant, à 14h30, je vois une autre amende placée au même endroit, rédigée cette fois-ci par un agent assermenté de la Commune, constatant à 14h05 une deuxième infraction du Code de la Route.
Je réfléchis, et je constate, trop tard, que je me suis stationné sur une place handicapée. Il n'y a pas vraiment de justification pour cela même s'il n'y avait pas l'indication à l'accès aux handicapés affiché sur le sol. J'ai, par maladresse, omis d’apercevoir le bonhomme sous le panneau du parking "P". J'admets que cela est entièrement de ma faute et je dois faire plus attention. Ce que je soupçonne en revanche est le fait d'avoir reçu une deuxième amende pour, ce qui semble être, la même infraction, au même emplacement (la voiture n'ayant absolument pas bougée entre les deux PV), le même jour, à exactement 3 heures et 14 minutes d'intervalle par deux agents capacités.
Je pense que tout cela aurait pu être évité si je n'avais pas enlevé l'amende initiale. C'est la première fois que je me fais amender et j'aimerais faire appel à votre "expertise" pour répondre à certaines de mes questions :
- Assumons que la première amende se trouvait toujours à son emplacement original, étaient-ils en droit de la superposer par une autre amende pour la même infraction ?
- Suis-je dans le droit de contester ? En vaut-il la peine dans ce cas-ci ?
- Si je conteste, comment puis-je prouver que la voiture n'a pas bougé ?
- Si je suis amené devant le Parquet, serais-je soumis à des frais supplémentaires ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
TL;DR: J'ai reçu deux amendes à un intervalle de 3h pour avoir stationné sur une place handicapée. Est-ce légal ? Est-il conseillé de contester la deuxième amende ?
Il me semble que si tu as enlever, tu reconnais que tu es en infraction et tu aurais du bouger ta voiture.
@Kekemousse: A la base, j'ai enlevé pensant que c'était un problème de disque de stationnement d'où l'inutilité de bouger la voiture. Puis, j'ai compris. J'ai déjà contacté la police, ils m'ont dit de remplir le formulaire de contestation, mais il y a une histoire de frais supp...
@Lazy: en fait si tu avais laissé la première amende sur le pare-brise, tu n'en aurais pas eu de deuxième, puisque le 2ème agent aurait vu que l'infraction avait été vue et sanctionnée par le 1er.
Tu n'auras que ta "bonne" foi pour essayer de faire croire que le 2ème agent t'a mis la prune alors qu'il il avait déjà une amende sur le pare-brise...
@Wendigo: C'est ma parole contre la sienne, ouais. Putain, c'est chiant. J'espère en tout cas pas me retrouver avec une amende + une autre majorée.
@Lazy: c'est ta parole contre la sienne, sauf que lui est assermenté, donc la tienne vaut peau de balle
@Wendigo: C'est un peu ça. D'ailleurs, tu sais si, une amende majorée signifie uniquement qu'elle n'a pas été payée dans les délais ? Si il remarque que j'ai reçu la même amende 3h plus tard, l'amende a été récidivé, ce qui justifie une majoration ou pas du tout ?
@Lazy: la majoration c'est une histoire de délai de paiement (3 semaines-1 mois en France)
Après tu peux contester en montrant que les deux amendes sont établies pour le même stationnement à 3h de décalage. Aucune garantie mais ça peut peut-être marcher, puisqu'en théorie tu ne peux être verbalisé qu'une fois pour une infraction
Pour la Belgique je ne sais pas, mais en France faut 1-payer, 2-contester, 3-être remboursé (ou pas)
@Wendigo: Ok, je suis semi-rassuré, je lis des histoire de cas majoré dû à une récidive la même année. Si l'amende double parce qu'ils pensent que j'ai fait la même connerie 3h plus tard, je pleure.
@Lazy: sauf s'il est marqué le lieu de l'infraction sur les deux PV, sachant qu'il est peu probable que tu prennes une prune, que tu partes faire un tour et que tu reviennes moins de 3 heures après te garer exactement à la même place.
Pour la majoration il y a peut-être des spécificités dans la loi Belge, je ne sais pas
@Wendigo: Bah, c'est bien souligné ça, ils notent d'habitude l'adresse exacte de la constatation (en france) ? Ca pourrait jouer en ma faveur.
@Popilow: Ils justifient pas. Juste que j'ai commis une infraction et qu'un procès verbal arrive sous peu avec les détails et accompagné d'un formulaire de protestation.
Tu peux éventuellement jouer sur le fait en allant au commissariat de leur dire que la prune était encore sur ton pare-brise et de savoir du coup pourquoi tu as eu encore une même prune
@Snyps9578: Je pourrais, mais ce sera faux, ils feront quoi dans ce cas-là ? Contacter les agents qui m'ont amendé ?
Le deuxième coup le gars savait pas que tu avais déjà été amendé, vu que tu as enlevé la deuxième. Je vois pas ce qu'ils peuvent faire pour toi.
Je pense que tout cela aurait pu être évité si je n'avais pas enlevé... si tu t'étais pas garé sur une place pour handicapé fdp !
Non mais en vrai, j'pense que ouais, t'aurais du laisser la première, même si le second n'aurait pas hésité à t'en coller une autre. J'pense pas qu'il y ait de "limite" au nombre de PV que tu peux avoir pour une même infraction. Surtout que d'un côté, c'est la police, et de l'autre, un agent assermenté de la commune !
En France, ce beau pays, si la place handicapée n'est pas signalisée par un panneau mais seulement un marquage au sol, je crois que tu peux contester l'amende. Après est-ce que c'est le cas chez nos cousins frontaliers ?
@Lazy: Le marquage au sol ne fait pas partie du code de la route. Le panneau, si. Osef du marquage.
t'est français avec une plaque française ?
tu paye pas et tu les jettes ou tu les gardes en souvenir dans ta boite a gant.
je connais l’ami d'un ami hein ^^, qui lui a vécu en Belgique un certain temps, mais a qui on a refusé la carte de résident pour stationné devant chez lui. donc fréquemment il en prenais, et il les as encore...
@Lazy: Comme en France, tu peux pas être verbalisé 2 fois pour la même chose
ps: j'avais un lien, mais peux pas le posté je try en mp
Par contre en général a Bruxelles, ce ne sont pas les flics qui mettent les contraventions, mais une société privée. De plus ils prennent des photos de l'infraction
C'est plutôt vers eux que du devrais te tourner non ?
@Peon: "De plus ils prennent des photos de l'infraction" j'avais oublié ça. Ils le font obligatoirement ?
Tu ne dois accéder à ce site que si tu as au moins 18 ans ou si tu as l'âge légal pour visionner ce type de matériel dans ta juridiction locale, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, tu déclares et garantis que tu ne permettras aucun mineur à d'accéder à ce site ou à ces services.
En accédant à ce site, tu acceptes nos conditions d'utilisation.