Le conseil d'état confirme le statut de réfugie d'un algerien condamne pour agression sexuelle sur mineur.
Un violeur qui se soigne et qui a su démontrer cela.
Si ca t'intéresses, plutôt que de critiquer, je t'invite à aller à Paris à la CNDA.
Les audiences, pour la grande majorité, sont publiques.
Faire preuve d’humanisme envers les populations opprimées témoigne de la grandeur de la France, accueillir des bledards sans foi ni loi par contre...
2023 correspond à la décision de la CNDA, que le Conseil d'Etat a fini par approuver hier.
Concrètement dans le cadre d'une demande d'asile tu es initialement entendu par l'OFPRA qui vérifie à la fois que tu réponds aux critères pour être réfugié (10 ans de titre de séjour) ou bénéficier de la protection subsidiaire (4 ans de titre de séjour). En cas de rejet tu peux former un recours devant la CNDA. Et en cas d'échec tu peux former un pourvoi devant le Conseil d'Etat qui ne peut se prononcer que sur la forme
En l'occurrence refus de l'OFPRA en 2020. Puis CNDA lui accorde le statut de réfugié en 2023. L'OFPRA n'est pas d'accord et conteste auprès du Conseil d'Etat qui confirme la décision de la CNDA
Ah ben si il se soigne et qu'un psy a dit qu'il y avait pas de danger, welcome mon violeur ! On en manque chez nous.
