location, et APL
Je vais, potentiellement, faire une coloc l'année prochaine avec des potes a moi et je me posais quelques questions.
Tout d'abord, est-il possible de louer n'importe quel appartement et d'en faire une colocation ?
Ensuite, si, on loue un appartement, mais qu'on décide de faire un "pot-commun" pour qu'une seule personne puisse payer l'appartement, les autres personnes de la collocation sont-elles éligible aux apl ?
Voila bisous
Pour toucher les APL, faut être sur le bail comme a dit punky, ton pot commun c'est merdique car si il t'arrive une couille en interne, si t'as ton nom nul part t'as pas de sécurité.
Une coloc peut se négocier directement avec le proprio.
Après que la même personne paie tout ou vous payez tous, le proprio s'en branle tant qu'il touche le loyer.
@benichouw: oui c'est ce qu'on va probablement faire, on va essayer de touver un moyen avec l'agence ou le propriétaire pour lui proposer une colloc et lui garantir un loyer constant meme en cas de départ.
@lestercoraire: Après je parle au nom du proprio, le mec loue un bien, il veut un loyer, par contre en effet faut faire attention aux irrégularités sur lesquels on pourrait te casser les couilles, aussi bien niveau des assurances qu'au niveau de l'état et des législations en vigueur. Sebordel a cité un article de loi, ce serait interessant que tu te penches directement sur ces articles là.
Tu peux par contre ouvrir un compte commun accessible par tous les colocataires et où le loyer sera retiré.
Tu peux vivre avec qui tu veux, donc coloc aucun pb et tu n'es pas obligé d'en parler avant.
Et c'est celui (ou ceux) qui a le bail qui touche des apl.
@PunkyZlip: Tu dis des bêtises là Punky.
C'est illégal en fait son histoire. Tu peux héberger quelqu'un à titre gratuit si tu le souhaites. Si tu l'héberges contre de l'argent, c'est de la sous-location. Même si on parle d'amis ou de famille.
Et selon l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, la sous-location est interdite sans l'accord écrit du bailleur. Il peut résilier le bail de plein droit, et l'assurance habitation ne couvre que le locataire et pas les sous-locataires.
Donc non il ne peut pas vivre avec qui il veut, et si il est obligé d'en parler. Du moins s'il ne veut pas être en situation d'illégalité.
@Sebordel: La colocation n'est pas de la sous-location, tu mélanges deux notions.
La loi est clair, tu peux avoir un coloc et le faire participer aux frais, ca dépend des sommes en fait.
Si tu lui fait payer l'intégralité du loyer, c'est considéré comme de la sous-location, le partage des frais c'est legal bien entendu.
@PunkyZlip: Donc pour faire un partage clean aux yeux de la loi, il faut que chaque coloc soit sur le bail avec chacun son montant indiqué non ?
@PunkyZlip: C'est toi qui mélanges tout là.
La colocation, c'est quand les colocataires ont tous leurs noms sur le bail émis par le bailleur principal.
La sous-location, c'est quand un locataire met tout ou partie du logement loué à la disposition d'un sous-locataire moyennant une contrepartie, le plus souvent financière. Autrement dit quand le mec qui est sur le bail fait payer des gens qui ne sont pas sur le bail, ce qui est exactement ce que veut faire OP.
Ça ne dépend pas du tout des sommes, s'il y a contrepartie financière sans que la propriétaire a donné son accord écrit c'est illégal, point barre.
@Sebordel: https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/definition-colocation/difference-colocation-sous-location-92.html
Fin de l'histoire, merci bien.
@PunkyZlip: Mais... ton lien explique exactement ce que je t'explique. Joue pas au con, tu donnes un conseil qui n'est pas bon, faut pas continuer à creuser.
Le premier paragraphe de ton lien :
La colocation consiste à partager un logement entre plusieurs locataires, tous liés au bailleur via un contrat de colocation. La sous-location est le fait qu'un locataire loue lui-même son logement à une tierce personne ; il reste cependant le seul responsable de la location envers le bailleur, tant vis-à-vis du paiement du loyer que des dégâts locatifs.
Autre extrait :
Si le loyer est payé au propriétaire, alors c’est une colocation. A contrario, si le loyer est payé au locataire, alors c’est une sous-location. Le sous-locataire paye son loyer au locataire qui le paye lui-même au propriétaire dont il aura obligatoirement et préalablement obtenu l’autorisation écrite de sous-louer son logement.
@Sebordel: l'article explique que tu as raison, donc merci bien, j'ai appris un truc.
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