Droit de rétractation d'un vendeur particulier ?
Bonjour/Bonsoirs à tous.
Je vous explique la situation : mon chien est mort de vieillesse, donc suite à cela, je recherche des dons de chien (journal / internet etc).
Je tombe sur l'annonce d'une personne faisant donc cession de son chien.
Je rentre en communication avec lui et s'en suit un rendez-vous pour aller rencontrer celui me renseignant sur la dite bête. Donc au rendez-vous, je rencontre le chien (bien que très mal entretenue), me prend de passion et souhaite le prendre de suite, mais la personne m'indique qu'il le vend contre 300€ (non indiqué dans l'offre et par mail suite à nos communications précisant l'offre de cession gratuite).
Suite au feeling avec ce chien, je décide de payer tout de même et de la prendre sous mon aile. S'en suis un contrat de cession, don des papiers etc. Sur les papiers donnés, je remarque plusieurs erreurs comparé à l'offre (age du chien etc) de plus cette personne a omis de dire que le chien a fugué de nombreuse fois depuis qu'il le possède.
Donc le chien suit sans discuter, découvre le jardin, les jouets, tout ce passe très bien, reprend du poids et du muscle suite à nos balades.
20 jours après l'acte de cession, le père du vendeur me recontacte et souhaite récupérer le chien (et en es le propriétaire apparemment), alors que le changement de nom a bien été fait pour ma part chez le vétérinaire.
Cette personne me menaçant de mener tout cela en justice.
J'aurais aimé connaitre les droits de la personne, ainsi que les miens sur :
Les droits de rétractation de la personne et donc son droit de récupération du chien.
Les droits de protéger et de garder le chien vendu.
J'ai une grande peur qu'il fasse valoir ses droits et récupère le chien, pour laisser trainer, fuir, le traiter comme il le faisait.
Désolé pour les fautes, en espérant en avoir corrigé un max.
Merci à vous
Ta première phrase m'a faite serrer, j'ai cru que tu voulais revendre ton chien mort de vieillesse
visiblement t'es tombé sur une arnaque, la seule chose à faire ignorer
il t'a déjà baisé la gueule avec un don qui t'a coûté 300 € Pense juste au chien, oublie les moricauds. Ils n'insisteront pas quand ils verront qu'il n'y a plus rien a gratter de ton coté.
T'as les papiers, t'es de bonne fois, laisse juste courir
@baUer: Je ne vois pas ça comme une arnaque, mais juste un gros con.
De plus je n'ai toujours pas l'information comme quoi il avait les papiers reconnaissant comme l'etat proprietaire.
"donné c'est donné, reprend c'est voler" on m'a appris ça en primaire en me chourrant ma carte mackogneur shinny préféré, j'ai jamais arreté d'utiliser cette phrase depuis.
Laisse moi deviner? Rom? Personne typé Maghreb?
Si oui à un des deux attention à plusieurs choses : A ne pas te faire voler le chien, a ne pas céder à leurs chantages et surtout ne jamais leurs rendre le chien si tu as des papiers et tout.
Beaucoup d'arnaque de la part de ces gens là en ce moment... J'aime pas généralisé, mais j'en vois ENORMEMENT des trucs du style en ce moment.
@skankhunt42: direct : "des Arabes ? Des gitans ? J aime pas généraliser avec mon avatar contenant une croix gammée mais on sait que les gens du Maghreb et les voleurs de poules sont des salaud d'arnaqueur. "
@newfagkfhcF06y: direct le mec a une croix gammée sur on avatar tu généralises et tu le classes parmi les gens qui aiment pas les arabes et les gitans. "J'aime pas généraliser mais les nazis ils ont la haine contre tout le monde". Belle mentalité bravo.
@newfagkfhcF06y: Oui mais comme j'ai aussi le drapeau de Daesh, une étoile juive, le drapeau nord coréen, celui de l'oncle sam, des francs maçons, le #JeSuis et une queue de reptilien, ca passe?
De plus, j'ai parlé de Rom, et non de Gitan, qui sont totalement deux peuples différents, et je trouves que l'association que tu fais entre eux est carrément raciste.
@skankhunt42: Les gitans prennent pas mal sur eux à cause des Roms... Alors que bon les gitans sont une grande communauté ! Merci de les défendre
Il n'y a aucun droit de rétractation entre particulier. Le contrat de cession une fois signé par les deux parties est irrévocable. Tu n'as pas une option service juridique avec ta banque pour qu'un pro te confirme ça ? Ou un truc dans le genre dans ta ville, etc...
@Stalk: C'est ce que je pensais, je suis allez voir deux services juridiques, ils étaient payant tous les deux.
J'ai lu pas mal d'article de loi concernant le consentement et donc la rupture qui s'en suis avec le droit de rétractation de celui ci (mais ne concernant que les pro apparemment).
De plus cette personne m'as induit en erreur, avec dol, plus fait payer suite à une annonce avec le chien dit gratuit (plus mail à l'appui répétant que c'était un don)
@Tomigern: Tu sais, il y a aucun risque pour toi. Garde bien les preuves écrite du "don" avec la cession des papiers de l'animal. Dit lui fermement qu'il aille bien se faire foutre et qu'un don est irrévocable. S'il te menace ou te harcèle, porte plainte, c'est gratuit. Alors oui la gendarmerie/police ne fera rien, mais c'est pas grave, ça te permettra de le menacer s'il persiste. En tout cas, lui ne pourra rien contre toi, puisque ce n'est pas du vol, mais un don (qui est irrévocable). Donc au pire s'il va au flic, il ne pourra rien faire, et un juge non plus. T'es tranquille. J'espère juste qu'il ne sait pas où t’habite, ça peut éviter des mauvaises surprises.
@Stalk: Malheureusement, le mec le sait, et il compte d’ailleurs aux nouvelles, venir le récupérer de lui même, j’attends la surprise.
@Tomigern: si tu n'a pas eu de réponse, j'ai vu ça par hasard : Article 894 du code civil: La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.
Déjà le fait qu'il t'ai réclamé 300€ alors que c'était gratuit, tu peux le faire radier du site de "don".
C'est des gens qui ont l'air friqué ? Engager des poursuites judiciaire ça a un coût, si leurs gosses en vient à vendre son cleps c'est qu'ils doivent pas vraiment être en grande forme pécuniairement
@KsiiKsii: Des personnes ayant des moyens normaux je dirais, d'origine maghrébines.
Je dirai qu'ils ont plus été déçu voyant plus le chien comme un objet de défense pour se sentir supérieur et non comme un égale (d'où la fuite constante du chien)
@Tomigern: Si il revient a la charge tu lui dit que tu serai RAVI d'ammener cette affaire devant les tribunaux, et que tu va peut etre la faire plus rapidement que prevu pour harcelement et intimidation. Et un petit signalement a une association de defense des animaux.
Et rapel lui bien que si il sait que c'est son fils qui a fait de la merde, il va devoir commencer par porter plainte contre lui.
@BABARR Ouaip, c'est un peu ce que je lui ai dit. Maintenant le probleme est que cette personne, menace de venir recuperer le chien directement chez moi. En lui indiquant poliment qu'il devrait dabord passer à la gendarmerie avant.
@Tomigern: "Maintenant le probleme est que cette personne, menace de venir recuperer le chien directement chez moi"
Idem, tu lui dit bien que si il s'y amuse tu sera le premier a aller porter plainte, ne serai ce que pour violation de propriété privée.
Si le père est officiellement le propriétaire (documents à l'appuie) ça signifie que son fils a volé le chien et que tu es possiblement complice d'un recel. Si le propriétaire était le fils, et qu'il est majeur, tu n'as rien à craindre normalement.
@Dimhell: Il est effectivement majeur, et revendait le chien car il déménageait (manque de place apparemment)
@Dimhell: Sauf que, il a visiblement de quoi prouver qu'il a acheté le chien avec des document de cession, et une declaration chez un veterinaire, donc avant que le recel soit retenu, il va se passer du temps...
@BABARR: Alors enfaite, le mec à acheté le chien, mais n'as fait aucune déclaration apparemment. Donc non reconnue comme propriétaire (même si j'ai tout les papiers maintenant, et non lui) le propriétaire étant la personne qui lui à vendu le chien (l'éleveur)
Un coup de batte de baseball si il cherche des noises et il viendra plus te faire chier
Même s'il y avait droit de rétractation c'est 15 jours donc il peut pas faire valoir ça.
Par contre si le fils n'est pas le proprio du chien, il peut faire valoir çà pour récupérer le chien.
Tu as fait un check-up chez le véto quand tu as récupéré le chien ? Si vous allez au tribunal, il y a moyen que tu fasses pression avec la précédente condition de vie du chien. Sous réserve que tu ais une preuve.
@Loulilop: C'est simple, la personne l'ayant eu précèdent moi, l'as possédé durant 5 mois, et n'as strictement rien fait en terme médical (pour les vaccins etc)
Le chien n'était pas "mal traité" dans le sens battue, mais mal nourrie (nourriture liquide, patée et j'en passe) pour un chien de race, jamais peigné (donc touffe de mue etc)
Et justement, c'est bien ce qui me fait peur, que le père fasse valoir ce droit ci précisément.
@Tomigern: Demandes lui de t'envoyer par mail une copie des papier légitimant sa demande.
@Loulilop: les 15 jours ne sont valables que dans le cas d’une vente en ecommerce et VAD.
Appel une asso, genre 30 millions d'amis ou sur facebook.
Tu as des photos de l'état du chien avant ?
Ca ne se dit pas "de suite", on dit "tout de suite". Faut arrêter avec cette faute de français. "De suite" c'est seulement dans le sens de "d'affilé" ex : "il en a fait deux de suite".
@Billydemerde: Tu prend "Tout" et tu te le fou dans le cul de suite.
Le français cela évolue avec des fautes et des nouveaux mots.
Ognon Nénufar
@Cirondelta: Chez moi quelque chose qui évolue sur des fautes on dit que ça régresse...
Je suis pour l'évolution mais faudrait quand même essayer de laisser intact les choses qui ont un sens. Sinon dans 20 ans on écrit tous "comme même" et "en dirait que".
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