une question juridique
Yop les chouals, labès?
Alors voilà, mon père s'est fait arrêter pour traffic international de cannabis de mes couilles y'a environ 3 ans, bon ça on s'en branle cela dit il à pécho une amende s'élevant à environ 180 000 euros à payer et donc l'état lui chipe (ce frippon) 180 balles par mois.
ma question est : le jour où mon père mourra, est ce que l'état se tournera vers moi pour récupérer cette somme et si oui y'a t'il un recours juridique pour y échapper? (genre renier légalement son père bla bla).
merci à vous bande de bitos au fromage
Je ne m'y connais pas spécialement en lois etc. Mais je pense que si tu accepte son héritage à sa mort, tu accepte obligatoirement les dettes qui vont avec.
Dans ce cas, une solution serait que ton père t'offre légalement ( c'est à dire autrement que juste dire : tiens voilà ma voiture) toutes les choses qu'il a envisagé de te donner à sa mort.
Une autre solution serait que ton père vive encore 83 ans et qu'il rembourse sa dette lui-même.
@Kekemousse: bon les 83 ans ca va être chaud ahah, non mais après je sais qu'on peut refuser un héritage si y'a des dettes toussatoussa mais là c'est l'état et c'est probablement différent
Non, tu n'auras pas la suite de sa dette, mais dit adieu à ton héritage.
Quel qu'il soit.
@SunZi: ouais ben vu la gueule de l'héritage de toutes facons, je perds pas grand chose
@drohgo: éh ouais c'est la merde.
Après se que tu peux faire, c'est t'arranger avec lui pour acheter l’ensemble de son mobilier, au cas où il viendrait à s'y faire saisir.
C'est se que j'ai fais, bien que ma situation ne soit pas identique à la tienne, c'est toujours ça qu'ils te prendront pas.
@SunZi: non mais mon père est un paumé s'tu veux donc je vais lui laisser ses 2/3 babioles, je veux juste pas payer à sa place quoi
Si c'est bien d'amende qu'il s'agit, et non pas de dommages et intérêts pour une victime, tu ne seras pas embêté.
apparement tu herite des dettes si tu accepte l'heritage. mais ça parle d'une option : l'actif net. :
"L'enfant peut également accepter la succession " à concurrence de l'actif net ". Ainsi, ses biens personnels sont protégés au cas où les dettes seraient supérieures aux biens laissés par le défunt."
voir la :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21571.xhtml
une chose est sur, si tu refuse l'heritage, l'etat ne pourra pas se retourner contre toi.
@bidibulle46: bon j'ai bien lu et techniquement j'aurai pas à payer sa fucking dette, bon après vu que c'est une sorte d'amende douanière je vais pousser la recherche au cas ou
@drohgo:
perso, je m'inquieterais pas a ta plaçe. t'es pas le premier dans cette situation, j'en ai connu 2 dans ce cas, ils n'ont jamais eu a payer pour leur parent ;)
@bidibulle46: bon après ca me coute rien d'appeler un avocat lundi pour avoir avis plus poussé, parceque 180 euros par mois pendant le reste de ma vie je suis pas bien sur que de ne pas s'en inquiéter sois vraiment raisonnable ahah.
par contre effectivement, je le sent plutôt bien du coup ^^
Ouais. SI t'accepte l'héritage, tu acceptes les dettes (et parfois t'es pas au courant de TOUTES les dettes)
@treelove: tu a acces a l'heritage complet avant de signer. si il y a des dettes, le notaire doit toute te les signifier. si y'en manque,le notaire est en tord ;)
"- Votre amende vous la payez comptant ou à crédit ?
- Oh, à crédit... En 1000 mois.
- Très bien, merci, signez ici"
En principe tu hérites de ses dettes et créances mais en pratique il doit y avoir un moyen d'y échapper.
Et ton père a pas fait de prison ? juste une amende ?
@Skellington: si il a fait 4 mois de préventive puis 20 mois assigné àa résidence avec bracelet mais il avait des horaires de sortie pour le taf
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