Je vais devoir assigner en justice mon agence immobilière.
Pour la faire courte je loue une baraque depuis plus d'1 an via une agence immobilière de mongoloïdes qui tente de me la mettre à l'envers sur pas mal de travaux qu'ils ont l'obligation de faire. Je suis déjà passé par un conciliateur qui m'a rendu un avis favorable et rien ne bouge donc je vais devoir passer par un Tribuch... (si seulement...) Tribunal Judiciaire.
N'ayant jamais été aussi loin dans un litige je me demande donc s'il y a des choses à savoir pour faire la démarche correctement:
- Est-ce qu'il faut forcément passer par un avocat?
- Est-ce qu'il vaut mieux passer par une saisine ordinaire ou par voie électronique?
- Est-ce qu'il y a des trucs particulier à faire/éviter?
sucez-vous
avocat spécialisé dans l'immo au moins t'auras aucune mauvaise surprise, mis à part le prix de l'avocat.
@Nibbler: C'est un peu ce qui me fait peur (et je pense qu'ils misent aussi là-dessus ces empaffés.
@tuFek: si tu es de bonnes foi et eux non, ce qui semble être le cas vu que tu les as prévenu plusieurs fois sans passer par la justice, tu peux demander le remboursement de tes frais d'avocat. Donc c'est chiant car tu dois avancer l'argent mais ils te seront remboursés.
Je te conseille de passer par un avocat immobilier qui enverra une lettre, ils sont tellement sur de perdre qu'ils flipperont et ils n'iront pas jusqu'au tribunal. Parfois 70€ d'avocat débloquent la situation rapidement.
sans rentrer dans une procédure judiciaire,tu peux déjà faire constater le problème par un huissier et faire bloquer le montant du loyer ,l'agence pourra faire débloquer les loyer uniquement aprés travaux.
@pastoilotre: ah, je savais pas que c'était possible... Merci, je vais me renseigner là-dessus.
edit: quoi que, de mémoire, il me semble que la commission m'avait dit que le blocage des loyers en pouvait avoir lieu qu'après décision du juge...
@pastoilotre: Oui, ils n'étaient pas d'accord sur ce point entre membres de la conciliation parce que ça n'est plus valable depuis peu effectivement.
J'ai eu une procédure un peu dans le même style qui touchait l'immobilier. Tu peux avoir un premier conseil d'avocat gratuit. Une procédure c'est long , c'est chiant et souvent ça coute cher en avocat car on croit que parce qu'on a gain de cause on va être dédommagé la blinde ou ne rien payer mais c'est généralement faux. A moins d'avoir une bonne aide juridictionnelle tu risques de payer plus de frais à un avocat que ce que tu vas récupérer sur tes travaux. C'est bien bâtard mais c'est une possibilité. Par contre ça peut quand même les faire flipper et les faire bouger.
Dernier truc : choisi bien ton avocat car eux aussi peuvent rendre fou et être tout aussi incompétent que ton agence.
@Celti: juste une bonne tartinade de merde sous la poignée de leur cabinet ( caca de chien, facile à se procurer et sens bien la merde, mention spéciale pour le caca Frolick orange et collant).
Tu as une protection juridique ?
C'est peut-être un peu tard, mais souvent les gens n'y pensent pas, sauf quand il faut payer...
@tuFek: non pas d'assistance juridique au moment où tout a commencé donc baisé. 4000€ pour le moment
Quand tu dis que tu loue: tu es propriétaire bailleur ou locataire ?
Les travaux obligatoires qu'ils ont l'obligation de faire, c'est à dire ?
@newfagvIHPAfDT2: Je suis locataire. Les travaux, ça pourrait mériter une csb tant il y a de merdes. La maison était en cours de rénovation lorsque je l'ai visitée parce que les précédents locataire avaient foutu un bordel monstre (procédure d'expulsion) et l'agence nous avait promis que tout serait prêt pour la remise des clefs. Évidemment il manquait la moitié de ce qu'ils avaient promis le jour de l'EDL. On pouvait pas se permettre de reculer le jour même (changement de région, camion chargé, autre appart rendu...) et depuis font les morts.
Dans les grandes lignes on a du évacuer une quantité phénoménale de saloperies qui traînaient encore dans le jardin quand on a emménagé. Une partie du jardin reste encore inutilisable parce que des déchets sont enfouis et cramés au fond du jardin (donc potentiellement toxique en plus); il y a un garage et une dépendance dans le bail dont on peut pas se servir même pour du stockage parce que le toit est pas étanche et que les portes ne ferment pas ou sont pétées, le terrain est pas clôturé, des trappes sont dangereuses etc...
Par chance on les a obligé à s'engager par écrit sur ces points sur l'EDL et c'est ce qui a joué en notre faveur pour la conciliation, mais malgré l'avis ils se bougent toujours pas le cul.
Contacte l'ADIL de ton département, ils conseillent gratuitement juridiquement proprio et locataires sur les pb de logement.
Je n'ai pas compris si tu es propriétaire qui loue via une agence immobilière ou si tu es locataire dont le logement est géré par une agence immobilière. Dans tous les cas, en fonction de tes revenus, tu peux demande l'aide juridictionnelle pour qu'une partie des frais soit payée par l'Etat. Tu seras orientés vers un avocat à l'AJ qui n'est pas forcément moins compétent que ses autres confrères. Surtout, les associations comme l'ADIL peuvent avoir des contacts d'avocats qui acceptent l'AJ et qui s'y connaissent en logement.
Si tu es locataire et que le logement est dans un sale état (type moisissure du fait de non étanchéité des fenêtres ou autres, installations électriques dangereuses), tu peux te rapprocher de la mairie avec leur service habitat/ technique qui ont normalement les moyens de faire une visite et un rapport (pour un éventuel arrêté d'insalubrité ou autre) mais il faut que les désordres soient assez importants.
Pour les loyers, tu n'arrêtes jamais de les verser si tu es locataire tant qu'un juge ne t'a pas donné l'autorisation sinon t'es die.
Tu es déjà passé devant la conciliation mais continue à écrire mail et courrier en recommandé et à accumuler trace écrite. L'oral n'a aucune valeur devant un juge.
@Hyperbolos: Merci pour ta réponse, j'étais pas au courant pour l'AJ.
Je suis locataire (newfagvIHPAfDT2). Je suis passé par l'ADIL avant de contacter le conciliateur, mais effectivement je vais aussi les tenir au parfum pour la suite. . Et oui on les spamme régulièrement avec des LRAR et des mails mais bon, on touche aux limites du concept là.
@tuFek : c'est le propriétaire qui doit se démerder normalement, sauf erreur l'agence n'a que le rôle de passe plat. Attention qui tu assignes en justice ? A moins que le logement leur appartiennent bien sûr
@Bobijob: Effectivement, pas sûr qu'ils passent correctement les plats non-plus mais l'agence est mandatée par le propriétaire, ou plutôt sa SCI.
Pour quelques euros par mois tu aurais eu une protection juridique , les conseils d'un juriste et ils auraient géré tout à ta place
@MiniCube: J'ai mal géré de ce côté là. Je pensais que c'était inclus dans l'assurance habitation mais en fait non. Est-il possible de changer d'assurance avant de lancer l'assignation ou c'est considéré comme un abus?
@tuFek: je sais pas , essaye et tu verras bien. De toute maniere ca commence par des conseils
@tuFek: Tu peux souscrire, mais tu ne pourras faire intervenir la protection juridique sur une affaire ayant débutée avant la souscription. Mais vérifie quand même dans les conditions, on ne sait jamais ...
Tu peux toujours déménager...
@Pseudobligatoir: c'est la question que je me pose faut-il se débattre ou se laisser faire
pour éviter de se faire tuer???
@Pseudobligatoir: Rien à voir, à un moment qu'est-ce qui l'empêche de partir s'il est si mal dans ce logement...Il est locataire et pas propriétaire.
@Humu31: Ben ça fait des mois qu'il leur lache de la thune, donc autant les faire chier, en fait ce genre d'agence mise tout sur "si tes pas content, tu part", parce que ils savent qu'ils vont relouer direct derriere, et faire le meme cinema, ad vitam eternam.
Donc je peut comprendre que a un moment, t'as pas envie de les laisse s'en tiré aussi facilement.
D'une façon plus generale, ce genre de reponse me rend zinzin, parce que c'est exactement celle que te fais la police ou la mairie quand tu veux faire constater un logement insalubre.
@Pseudobligatoir: J'ai pas l'impression qu'il lâche de la tune pour rien, la preuve il a un toit. Après quand tu ne te sens pas bien dans une relation, tu pars aussi ou tu fais des concessions et bien là c'est pareil.
@Humu31: C'est sur, si tu compare un service payant (l'agence), avec une relation.....
Tu ne dois accéder à ce site que si tu as au moins 18 ans ou si tu as l'âge légal pour visionner ce type de matériel dans ta juridiction locale, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, tu déclares et garantis que tu ne permettras aucun mineur à d'accéder à ce site ou à ces services.
En accédant à ce site, tu acceptes nos conditions d'utilisation.