La Cour de cassation considère un livreur à vélo comme un salarié

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diabolow
diabolow
5 ans

Moi qui venais de recevoir aujourd'hui mon statut d'auto-entrepreneur pour faire un peu d'uber eat le week end.....

lemaurinois

C'était pas le cas avant? (notroll)

anonyme
anonyme
5 ans

Non.
Ils avaient le statut d'autoentrepreneur.

lemaurinois

Ah les salops. Tant mieux pour les livreurs.

Question cons, peut être pourras tu y répondre, le youtubeur est considéré comme quoi?

WZZz
WZZz
5 ans

La plus part du temps autoentrepreneur.

NewFagCake

auto entrepreneur pour les petits et en tant que société pour les gros

PunkyZlip
PunkyZlip
5 ans

C'est cool ça, il est maintenant salarié d'une boite qui a déposée le bilan.

BABARR
BABARR
5 ans

a lui le chomage technique et les putes !

PonypasTrany

Donc pareil pour les uber ?(voitures)

anonyme
anonyme
5 ans

Nop un uber est vraiment libre alors que le deliveroo reçoit des "ordres, directives" et c'est grâce a ça qu'il sont devenue salariés

PuppetMatsazZ

Dès le début de l'apparition de ce genre de service, la loi était très claire sur le fait qu'ils étaient des salariés déguisés. Il y avait déjà de nombreuses jurisprudence en ce sens, notamment pour les livreurs de colis postaux, etc. On a juste toléré ça parce que ça faisait des emplois et de l'argent. Rien de nouveau donc, tous les livreurs et conducteurs de VTC qui le veulent pourraient facilement faire requalifier leur contrat.

Commentaire supprimé.

GruMble
GruMble
5 ans

Ce sont des sous traitants pour uber et deliveroo. Et s'ils ne travaillent que pour une seule boite, de base l'URSSAF considère que c'est du travail dissimulé. Ces boites sont pleines de faille..

ColossusBooBz

Concrètement ça change quoi pour les coursiers ? Parce que je taffe chez uber eat en dehors de mes heures de cours

EasyPHP
EasyPHP
5 ans

+ ils doivent valider des trimestres pour ta retraite + tu as le droit à des congés payés (et rattraper ceux que tu n'as pas pris) + t'as le droit au chômage quand tu arrêtes (si c'est rupture conventionnelle minimum) + tu peux porter plainte contre eux pour salariat déguisé et gagner dans les 10k je pense.

EasyPHP
EasyPHP
5 ans

"Enfin je comprends l'intérêt si c'est un salarié, mais pour un prestataire ?"
Justement, maintenant il doit être considéré comme un salarié plutôt qu'un prestataire.

"il y a que depuis peu que des cas commencent à paraître avec des procès gagnés mais j'ai pas l'impression que ce soit la norme pour l'instant."
Normalement ça fait jurisprudence. Et c'est si tu sais pas ce que c'est, c'est simple, pour appliquer la même interprétation de loi partout, on utilise des anciens procès pour choisir la sanction de ceux en cours. Si une cour de cassation à considérer qu'un prestataire de cette entreprise était un employé, alors toutes les personnes avec le même contrat auront le droit au même jugement.

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