Loi sur la moralisation adoptée en commission.
@JamesLanusse: Ouais, c'était l'objectif de Bayrou il me semble, sortir une loi de moralisation, là laisser se mettre en place 3/4 ans histoire qu'elle rentre dans les moeurs, puis sortir la petite soeur.
Détail des mesures :
- Remplacement des indemnités de frais de mandats (IRFM) par remboursement sur justificatifs. (du coup il pourra manger a MacDo l'autre)
- Banque de la démocratie, organisme d'état qui aide au financement de la vie politique (avec des financements de partis par exemple pour éviter le contrôle de banques privées)
- Suppression de la réserve parlementaire qui selon le programme de Macron devrait débloquer des fonds qui seront re-alloués sous forme d'enveloppe pour des projets en circo (ce à quoi servait aussi la réserve parlementaire), mais cette fois avec un contrôle accrut et plus de transparence (histoire qu'un député de favorise pas une ville de sa circo parce qu'il est pote avec le maire par exemple) (d'ailleurs du coup tout le foins autour des députés LREM qui voulaient "garder l'argent" bah non du coup ils ont pas proposé l'amendement...)
- Remise en place du verrou de Bercy. Une des mesures les plus débattue, certains députés LREM ont voté contre l'avis du groupe (merde c'est pas tous des godillots je comprends plus ?)
- Petites mesures contre les activités de conseil pour éviterqu'elles ne soit crées en cours de mandat pour plaire à des lobbys.
- Vérification fiscale automatique des parlemntaire (qui avant était reservée qu'au ministres) avec déstitution automatique en cas de contentieux.
- Casier vierge obligatoire pour les ministres
liste non exhaustive.
@Loulilop: Un élu reste choisi par le peuple, même si c'est un criminel. Mandela n'aurait jamais pu être président si ça avait été en place en Afrique du Sud et à priori personne s'en plaint.
D'après moi, il devrait être interdit de se présenter lorsque l'on a commis un crime, ou un délit lié à la gouvernance, genre corruption, prise illégale d'intérêt, etc. et tolérer le reste tant que le contenu du casier reste ouvertement consultable.
@Amok: Je suis d'accord avec toi. Mais dans ce cas tous les métiers de la fonction publiques devraient subir ce même traitement. Je serais moins inquiété par un flic qui a été condamné pour vol que par un politiciens condamné pour la même raison.
@Melancolique: Je fais le fier ? Je relaye les principales mesures adoptés dans le texte là hein. Je soulignais juste le fait qu'il y a eu des députés LREM qui ont voté contre cette mesure alors que c'était le choix du gouvernement.
Tient plus de détails : http://www.europe1.fr/politique/fraude-fiscale-les-deputes-retablissent-a-une-voix-pres-le-verrou-de-bercy-3393092
@Melancolique: Je fais pas le fier parce que des députés ont voté contre, je me moquais de ceux qui disaient que c'était tous des moutons...
Bien sur que je suis contre le verrou de Bercy, par contre contrairement a toi je laisse une chance à ces députés pour faire ce qui est dis dans le même article :
La rapporteure (République en marche) Yaël Braun-Pivet, qui était favorable à l'amendement, a aussi affirmé que le vote du Sénat n'avait "aucun lien avec le texte" et qu'il fallait "traiter" la question mais "pas comme ça, pas dans ce texte-là".
@Escogriff: Non non, ils ont voté pour la suppression, c'est écrit dans l'article les groupes contre la suppression étaient le PS et les LR.
"Les députés ont voté l'article 9, qui prévoit la fin de la réserve parlementaire, malgré l'opposition des groupes NG (PS) et LR."
Tu dois parler de l'amendement pour conserver l'IRFM qui avait été décidé lors de la réunion de groupe LREM et qui a fait un peut jaser. Mais au final ils ne l'ont pas présenté.
"Un amendement défendu par des députés La République en marche qui proposait le maintien de l'IRFM (voir ci-dessous) a finalement été retiré avant d'être débattu."
Y a quand même un truc gênant et pas anodin.
Mais le vote a été très serré : 25 ont voté pour son rétablissement, 24 ont voté contre.
Sérieusement, et après les mecs pleurent sur le fait que les française ne vont plus aux urnes...
@Daboulganiech: C'est quoi le problème ? A part que le débat était serré je vois pas trop le soucis, c'est même bon pour la démocratie des débats serrés non ?
@Shikatamo: Pourtant d'après le raporteur il n'y avait pas trop de débat, juste l'opposition ...
"On a une responsable de texte (Paula Forteza, ndlr), elle est inexistante... C'est comme si elle était à Nouméa sur une chaise longue...",
"Naïma (Moutchou), elle fait ce qu'elle peut... Et on a un groupe qui dort, qui ne sait pas monter au créneau... Qui est vautré..."
@Shikatamo: C'est le nombre de votants. Je sais pas combien de sièges sont censés être pourvus, mais 50 votes, ça me paraît un peu dérisoire.
@WZZz: Bah quand je regarde l'article de LCP là, y'a pas mal de discussions et de petites vidéos avec question/réponses. Ils y ont passé 17h quand même, avec plusieurs recomptages. Effectivement quand tu proposes tes lois t'as moins besoin de les débattre, vu qu'elle viennent du groupe elles sont déjà sensé correspondre parfaitement. La la critique elle est plus sur le manque de réponses à l'opposition, mais je miserais plus sur de l'inexpérience (comme le mec qui compte 3 fois) que sur une volonté d'esquiver le débat.
Mais je pense que le commentaire de base fait remarque au fait qu'il y a "que" 49 voix exprimées. J'pense qu'y a malentendu, c'est pas l'assemblée nationale et les 577 qui ont voté, c'est la commission des lois qui est composée de 73 membres, si on rajoute les votes "NSPP" on doit pas être loin des 73, et vu que ça à duré jusqu'a 3h30 du mat j'imagine qu'il y en a qui sont partis au milieu aussi...
@Daboulganiech: http://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-lois/(block)/41331
Y'a 73 membres dans la commission des lois, du coup on est pas trop mal je trouve, sachant que certains députés ne se prononcent pas (on le voit sur la vidéo certains ne votent ni pour ni contre)
Mouais c'est un peu un pavé dans une flaque ce truc.
La banque l'idée est pas mal mais dans ce cas là on devrait même obliger tous les candidats à tenir un budget similaire. Il n'y a aucune raison que des candidats à une élection ne puissent pas faire campagne avec les mêmes moyens quitte à brider ceux qui en disposent le plus.
Remboursement sur justificatif c'est même incompréhensible que ce fusse autrement.
Le casier ca devrait être un plus fin à mon sens. Si le mec veut se rouler un joint np tant qu'il est pas high h24 et qu'il fait son boulot.
@Malshtur: C'est plus fin, quand on écrit "casier vierge" on parle de casier judiciaire B2 donc pas les amendes etc, et puisque Macron veut transformer la condamnation pour consommation de cannabis en amende par exemple le mec qui aura fumé un joint pourra être placé ministre sans soucis.
Et on peut demander à ce qu'une condamnation qui devrait apparaitre ou qui est apparue en B2 soit retirée du B2, c'est souvent accepté.
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