J\'en connais un qui va se faire taper sur les doigts !
ceci n\'est pas une publicité : http://www.conrad.fr/ce/fr/product/416345/?Disque-dur-interne-SANDISK-SDSSDX-480G-G25-480Go-25-SATA-III-600-MBs-Extreme
27.90¤ au lieu de : 355,90¤
(la personne a oublier un petit zéro ^^)
bonne soirée
Prix erroné et refus de vente
Vous avez trouvé LA bonne affaire sur Internet et vous avez aussitôt passé commande… Patatras ! Vous recevez le lendemain un mail du marchand chez qui vous avez effectué la commande. Dans son message, il dénonce le contrat au motif d’une erreur d’affichage. Dans quelle mesure est-il dans son droit ?
L’article 1109 du Code civil autorise bien un marchand à dénoncer un contrat si son consentement « n’a été donné que par erreur […] ». Mais, dans la pratique, une erreur d’affichage est rarement considérée comme erreur suffisante pour accorder la nullité de la vente : le prix affiché est le seul retenu par les tribunaux.
Une parade courante chez les cybermarchands consiste à invoquer l’article L. 442-2 du Code de commerce, qui interdit la vente à perte en les condamnant à 75 000 ¤ d’amende. Le motif ne peut cependant pas être retenu, d’abord parce que l’usage est de protéger le consommateur, mais aussi et surtout parce que l’article L. 442-2 sanctionne les comportements intentionnels et non pas les erreurs.
Seul un prix dérisoire peut en fait justifier une annulation de commande. La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas.
En bref :
Si le prix affiché est dérisoire, le cybermarchand est en droit d’annuler la vente ;
Dans tous les autres cas, le cybermarchand est tenu de vous vendre le produit au prix affiché. En cas de refus de sa part, vous pouvez engager une procédure au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou contacter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Trouvé sur le guide.com\'apres je sais pas ce que ça vaut.
@kahmeo54: je pense que ta résumé l\'histoire ^^ on a très peu de chance de voir notre Disque Dur interne SSD chez nous !!!
@kahmeo54: Aprés c\'est toujours pareil. Combien ca va couter d\'engager une procédure ? Ils s\'est foutent royalement du motif, dans tout les cas tu fera rien car ca va te couter 10 fois le prix du produit au final
@kuiyk: après tu peux leur dire que tu fais partie d\'un groupe de personne influent sur la toile et en dehors et que tu peux leur faire de la mauvaise pub avec ce genre d\'erreur de leur part ^^ mais peu de chance
Pour tous ceux qui vont essayer, je pense pas que ça vaille la peine, entre les mails et les appels au service client et le fait qu\'il va falloir aller devant la justice pour l\'avoir à ce prix là ça vaut pas le coup^^
Le plus probable c\'est qu\'ils vous donnent un joli bon d\'achat donc pourquoi pas essayer quand même.
@BimbelMarley: hum c\'est pas faux...qui sait...peut-être que ce n\'est pas une erreur ^^
@Skyline: C\'est sûr que c\'est une erreur, le prix public de base qu\'ils ont affiché c\'est 355¤ donc je pense que le prix du fournisseur doit être situé aux alentours de 150¤-200¤, prix sous lequel ils ne peuvent pas vendre le produit parce que ce serait de la vente à perte (sauf lors des soldes ou de trucs comme ça).
En tout cas, si t\'es insistant auprès d\'eux ils vont quand même faire un geste pour que tu les laisses tranquilles^^
@BimbelMarley: je pense que je fais parti de ceux qui font chier donc je pense qu\'ils feront un geste xD
J\'ai voulu commander en express pour le recevoir rapidement au cas où ils mettent du temps et que l\'envoi soit automatisé, mais pas livrable avant le 29.04.2013 :-( je tente même pas :D
@Skyline: alors ? pas de mail de refus ? le truc c\'est que je suis juste en ce moment et mon DD me fait un message d\'erreur smart (ou un truc du genre) donc une question de tps avt de me lacher. Donc si ils me prélèvent et qu\'après ils me rembourse en bons d\'achat ça le fait pas quoi...
@Artem: Du tout ,j\'ai tout reçu : confirmation de ma commande , et ils m\'ont reconfirmer 6heures après et me disant que la commande était déjà en préparation... ...qui sait peut-être que ça va marcher :p
@Artem: et la a l\'heure actuelle , le site n\'a rien modifié la vente ou le prix....a vous de voir les mecs
Il y avait eu quelque chose du genre en avril dernier : un code avait circulé pour une réduction de 50% sur tous les produits de La Redoute; j\'avais commandé pour 500¤ (250 du coup) et la vente avait été refusée :/
ils ont remis le prix initial mais la date de livraison a changée xD
livrable à partir de 02.05.2013
@Skyline: Tu crois qu\'ils seront obliger de te le vendre ?
edit : après une petite recherche, je pense que le produit ne sera pas vendu à ce prix là. Pourquoi ? Celui-ci affiche un prix \"dérisoire\" vis-à-vis de sa valeur réelle. Par contre si l\'erreur de prix avait un écart d\'environ 50¤ (exemple), le vendeur aurait été obligé de vendre le produit au prix affiché.
cf : la redoute
@Skyline: Oh le profit x) Je connais pas bien la loi là-dessus mais le vendeur n\'a pas le droit de réclamer le reste d\'argent s\'il se rend compte de sa connerie au moins ? Je penses que non, mais j\'en sais rien en fait. En tout cas GG pour le partage :) !
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