Un petit rappel ne fait pas de mal !
Rappel concernant le hacking de systèmes ne vous appartenant pas :
Une atteinte à un sytème est considéré comme une atteinte au biens selon le code pénal.
Les délits:
- Intrusion ou maintien dans un système informatique : 2 ans de Prison | 30 000 €
- Suppression ou altération de données: 3 ans de Prison | 45 000 €
- Entrave au fonctionnement du système informatique: 5 ans de Prison |75 000 €
- Infractions commises en groupe : Chaque personne du groupe encoure les peines/amendes de tous les délits effectués par le groupe !
-La tentative d'effectuer un de ces délits est punie des peine/amende correspondant au délit !
Peines complémentaires pour les personnes physiques
- L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille
- L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise
- La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution
- La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés
- L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics
- L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés
- L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.
Bref, cette connerie peut faire basculer votre vie, réfléchissez-y bien !
Agression : 1ans avec surcis
Viol : 5ans avec surcis
Pédophilie : 1ans ferme, 5ans de surcis
@kodi: Faut arreter un peu la désinformation, hein
agression = c'est trop vague comme terme. Ca peut etre lègére (verbale ou violence n'entrainant aucune incapacité totale de travail) et donc oui tu risques pas grand chose mais si ca provoque une longue incapacité, tu peux partir sur3 ans ferme
viol = 15 ans ferme, 20 si circonstances aggravantes, 30 à perpet si mort
pédophilie = entre 7 à 20 ans ferme
@Offerzo: Jean Ducon c'est de l'humour. Du cynisme.
@kodi: Hum... effectivement.... pour ma défense, j'ai subi une ablation de mon second degré en début d'année. Je peux t'assurer que c'est pas facile tous les jours
Ah oui et je m'appelle pas Jean et encore moins Ducon.
"Peines complémentaires pour les personnes physiques"
Je comprend pas vraiment cette phrase par contre ...
@Leys: C'est les peines qui peuvent être encourues en plus par des particuliers sans autre statut.
Sinon, voici une def exacte de ce que le Droit appelle Personne Physique :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_physique
@MyName: Ha c'est donc un terme juridique, je pensais que c'était juste une tournure de phrase étrange.
Merci bien pour le partage !
Et petite précision, j'ai appris ça en cours. Il est interdit d'hacker son propre système. Genre tu te crées un site internet, tu veux tester tes failles bah non, juridiquement t'as pas le droit. Oui c'est débile.
@Elrula: Totalement vrai. Mais, lors d'audit en entreprise, les auditeurs font signer un papier avec une clause empêchant les poursuites judiciaires.
Du coup si un ami me prêtes son pc et que j'installe c'est un logiciel sans sa permission c'est considérer comme un délit ?
@Aspi: Juridiquement oui. Tu le fais sans le consentement de la personne et tu modifies le système, donc oui ! Après, il lui appartient de te poursuivre ou non !
Mais faut pas oublier que c'est comme la weed, c'est jamais ces peines là en réalité. Et c'est plus dur et long à prouver ce genre de délit.
@GeekRider: Oui, mais lorsque les faits sont établis, en général, tu prends le maximum !
Faut aussi savoir que quand il te confisque ton ordinateur , soit pour fouiller dedans pour l'enquête , ou pour le saisir un moment , ils en prennent rarement soin ,
J'avais récupérer mon ordinateur portable HS , avec une énorme balafre
@Nessy: Ils ont mal fait leur travail alors. Parce qu'en matière de IG normalement, ils copie à l'aide d'un outil spécial (Outil qui leur permet de garder les horodatages ainsi que les empreintes) et ils travaillent, que très rarement, sur le PC incriminé, mais plutôt sur des copies de ton PC.
Ah et aussi, s'il contient le moindre programme qualifié de "dangereux" par l'expert en informatique-judiciaire, ils ont le droit de le détruire.
@MyName: Pour la balafre c'est un des flics qu'à fait tomber le pc après la perquisition (Je l'ai vu de mes yeux , j'ai d'ailleurs péter une gueulante)
Après à savoir si c'est la chute ou eux qui l'ont exécuter , ça je sais pas
@Nessy: L'expert devait pas être là pendant la saisie, sinon, je te dis qu'il y aurait fais attention comme à la prunelle de leurs yeux !
Tu ne dois accéder à ce site que si tu as au moins 18 ans ou si tu as l'âge légal pour visionner ce type de matériel dans ta juridiction locale, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, tu déclares et garantis que tu ne permettras aucun mineur à d'accéder à ce site ou à ces services.
En accédant à ce site, tu acceptes nos conditions d'utilisation.