Il existe un droit de l'espace ! En voici un morceau
Chouals,
après avoir vu la box sur Mars, je me suis souvenu de cours que j'avais eu en master concernant l'exploration spatiale. Car oui, on a des traités qui... traitent de ça ! On ne fait pas ce qu'on veut avec l'espace ! Bon, comme vous n'êtes pas juristes, pour la plupart, je vais essayer d'aller à l'essentiel. Vous allez manquer une partie du fun, mais au moins ça vous fera une idée générale.
Introduction
On parle de droit de l'espace par facilité. En fait, le droit de l'espace n'est pas vraiment spécifique ni exceptionnel. Il ne fait pas rêver.
Il faut imaginer l'espace comme une zone semblable aux eaux internationales. On a pas envie que n'importe qui y foute la merde, alors on s'y intéresse, mais pas trop quand même.
I) Le traité de l'espace
Le plus important, l'incontournable, et celui qui nous touche le plus directement.
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Conclu à Washington, Moscou et Londres le 27 janvier 1967
Signé par la Suisse le 27 janvier 1967
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 2 octobre 19691
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 décembre 1969
Entré en vigueur pour la Suisse le 18 décembre 1969
Comme vous pouvez le voir, ces dates ne sont pas anodines. Je ne vous refais pas le contexte historique, je pense que vous le connaissez, mais dans les grandes lignes : guerre froide, course à l'espace.
Que contient ce traité ? Bah c'est assez simple :
**- Les corps célestes ne doivent pas servir à des fins militaires.
- On ne peut pas mettre d'arme de destruction massive en orbite autour de la Terre**
En outre, les activités relatives aux corps célestes doivent respecter le droit international.
Les astronautes sont considérés comme des envoyés et des représentants de l'humanité. Ils disposent d'une immunité diplomatique et leur rapatriement dans leur territoire d'origine doit être effectué promptement s'ils venaient à atterrir dans un pays qui n'est pas le leur.
Les objets envoyés dans l'espace restent la propriété de l'envoyeur. Donc on leur restitue s'ils tombent chez nous... et s'ils cassent des trucs, bah c'est l'envoyeur qui est responsable.
Enfin, et c'est là le point qui nous intéresse pour Mars : on ne peut pas s'approprier un corps céleste. Ils n'appartiennent à personne et AUCUN moyen ne permet d'en réclamer la souveraineté.
II) Les bons gros capitalistes des familles
Mais tout ça, c'était sans compter sans notre bon copain le pognon.
Si le traité interdit aux Etats de mettre la main sur les corps célestes pour en faire des bases militaires... il n'est pas explicitement interdit à des personnes ou des entreprises de se lancer à la conquête de l'espace à des fins commerciales. Enfin...
*" Art. VI
Les Etats parties au Traité ont la responsabilité internationale des activités nationales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, qu'elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales, et de veiller à ce que les activités nationales soient poursuivies conformément aux dispositions énoncées dans le présent Traité. Les activités des entités non gouvernementales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, doivent faire l'objet d'une autorisation et d'une surveillance continue de la part de l'Etat approprié partie au Traité. En cas d'activités poursuivies par une organisation internationale dans l'espace extraatmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, la responsabilité du respect des dispositions du présent Traité incombera à cette organisation internationale et aux Etats parties au Traité qui font partie de ladite organisation."*
Vous voyez le truc ? Reste à définir ce qu'est une entité non gouvernementale... qu'avaient-ils en tête à l'époque ?
En 2015, les amerloques nous pondent le SPACE ACT, une nouvelle loi qui permet aux entreprises d'exploiter les ressources en dehors de la Terre.
C'est particulièrement intéressant, car on trouve beaucoup de ressources dans les astéroïdes... encore faut-il réussir à les exploiter, mais maintenant que cette loi permet explicitement de le faire, il sera possible de déclencher des investissements, des créations d'entreprises ayant ces objectifs.
On se demande aujourd'hui si cette loi ne viole pas le traité. Alors, oui et non. Je ne l'ai pas lue en détail, mais a priori, tant que la chose est régulée, il n'y a pas de violation du traité. Seulement, le fait de laisser le capitalisme s'emparer de la chose est contradictoire avec le concept de "pour le bien de l'humanité entière".
Suite en com.
III) Extensions et réflexions
On considère que la lune, et l'espace intersidéral n'appartiennent à personne. Si on se fie aux traités, et aux débats du siècle passé, on remarque qu'il existe une volonté d'affirmer que l'exploration et l'exploitation de ce qu'y s'y trouve doit servir l'humanité dans son ensemble.
Comme le seul territoire à la surface de la Terre qui se rapproche un temps soit peu de l'espace est la haute mer et les eaux internationales, on peut s'en inspirer pour en déduire les règles applicables à l'espace.
Ce qui signifie que la personne qui commet un meurtre en abattant, dans l'espace, un membre d'équipage d'un autre vaisseau, est un pirate de l'espace... eh oui ! Et ça signifie donc qu'il encourt la peine de mort. Ah et ça veut aussi dire qu'il viole un traité international historique, mais bon, au point où on en est...
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19670016/index.html
https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-bill/2262
Voilà voilà, c'était pas très long, mais je vais pas non plus copier tout le traité, j'ai trié entre ce dont je me souviens et ce que j'ai pu glaner et qui me semblait intéressant. Si vous avez des questions lâchez vous, je tâcherai d'y répondre.
très intéressant, mais donc ça veut dire que tout ce que l'on peut trouver sur mars (ou autre) est a l'humanité et non pas à l'état?
En théorie oui. Cela n'appartient pas à l'Etat qui le découvre, il ne peut pas en faire un usage qui découle de la propriété privée.
Aucune idée. Faudrait que je fouille car je ne me souviens plus de la source. Je me souviens qu'il y a plusieurs années j'ai appris que la piraterie était unanimement condamnée à mort, mais après... je jetterai un œil quand j'aurai un moment. Mais j'imagine qu'il est exécuté par les gens qui le capturent.
Alors, d'après ce que j'ai pu trouver, il semblerait que tu puisses capturer des pirates dans les eaux internationales sans considération de nationalité, et leur appliquer ton propre droit, ou ton droit international. Par exemple, si un navire français capture des pirates, normalement, ces pirates ne seront pas punis de mort... en France... mais s'ils sont livrés à un autre Etat, ou une autre autorité, c'est pas garanti !
Putain mec t as fait un bon le futur!!
"Approuvé par l'Assemblée fédérale le 2 octobre 19691"
"Enfin, et c'est là le point qui nous intéresse pour Mars : on ne peut pas s'approprier un corps céleste. Ils n'appartiennent à personne et AUCUN moyen ne permet d'en réclamer la souveraineté."
Ouer enfin si demain j'envois 50 000 personnes dans des fusées pour construire une base militaire géante sur Mars je vois pas vraiment ce qu'on va bien pouvoir faire pour m'en empêcher huh.
On en reparle quand tu pourras envoyer 50 000 personnes sur mars avec les matériaux pour construire une base militaire.
Puis ensuite... je sais pas moi... on te laisse pas la lancer ta fusée...
La question a le mérite de poser le problème.
Qu'est-ce qui se passe le jour où les armerloques, les ruskoffs ou encore les chinetoques décident de s'assoir sur le traité en question et de le faire malgré tout ?
Une résolution de l'ONU dont tout le monde se foutra royalement ?
"On s’occuperait de toi sur Terre, pas de la base militaire.."
Tu feras quoi tu diras à la Chine, aux USA ou à la Russie "C'est pas bien ce que vous faites lulz".
C'est exactement pareil que pour un bout de lopin sur terre. La russie envie la Crimé, on dit : "C'est pas bien", ou tu déclenche une guerre. J'vois pas ce qui te choque dans le texte.
@Orangeisorange:
Je vais vous poser la question d'une manière différente ; pourquoi le contexte serait particulier ? Pourquoi devriez vous vous attendre à une réaction différente que dans le cas de la violation de n'importe quelle autre traité ?
L'Histoire vous donne de très bons éléments de réponse.
Mais si on va dans ce cas là, qui est celui que vous prenez, facile de balancer un petit "Mais heu, on fait quoi pour empêcher les Chinois, les Russes ou les Américains de faire ce qu'ils veulent quand ils veulent ?".
Et là, pof, la réponse est dans la question il me semble.
Ce qui veux dire que "potentiellement", je peux debarquer sur un corps céleste "vierge" et me l'approprier au même titre qu'un filon d'or tel le mineur du klondike?
Tu n'est pas américain. Mais tu n'es pas non plus un organisme gouvernemental ou non gouvernemental. En tant que particulier, si tu réussis à aller dans l'espace par tes propres moyens, y'a rien qui t'en empêche.
Commentaire supprimé.
Peut-être que la somme des intérêts individuels tend vers l'intérêt commun, après c'est ma vision des choses, tu peux ne pas être d'accord.
C'est la théorie d'Adam Smith, qu'on associe à la main invisible (mais qui ne s'y résume pas). Quant à dire que la somme des intérêts individuels tend vers l'intérêt commun... c'était peut-être vrai dans le contexte de l'époque, ça ne l'est plus maintenant. Preuve en est l'état actuel de notre planète, les conséquences de l'industrialisation à outrance.
Ce constat ne peut être vrai que dans un système régulé.
Mais le fait pour une poignée de s'approprier des ressources qui leur permettraient de creuser l'écart avec ceux qui n'y ont pas accès ne va pas dans l'intérêt commun, bien au contraire. Cela conforte uniquement un intérêt individuel. Plus un individu est puissant, plus il peut se dégager de l'influence que les autres exercent sur lui.
Il n'est pas assez contrôlé je te le concède, mais je reste persuadé que ce système aiguisé l'instinct de compétition et c'est grâce à cette compétition que l'on progresse. Après tu peux me dire que l'on peut faire progresser la science de manière désintéressée pour la postérité mais malheureusement peu de personnes sont désintéressées
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