Loi afin d'avoir la possibilité de réunir le Parlement en Haute Cour, qui pourrait, destituer un président.
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/10/22/25002-20141022ARTFIG00062-le-senat-vote-la-possibilite-de-destituer-le-president-de-la-republique.php
Troll ? le cas échéant (et ce serait fort malheureux), je te renvoies directement vers un dictionnaire, à la définition du mot "projet", et t'invite à regarder les deux petites lettres juste après le mot.
Euh excuse moi mais je vois pas le rapport entre la langue française, et le droit parlementaire. Loin d'être un expert, il me semble qu'on dit "un projet de loi" comme l'indique hypo, et pas "unE projet de loi"...
Je crois qu'il pensait que tu faisais une erreur purement liée au projet de loi et non l'orthographe de son déterminant.
Cette loi sera plus utile si jamais le FN passe au pouvoir meme si on pourrait déjà l'utiliser sur l'actuel président
Bah voter sert toujours à quelque chose, choisir de s'faire enculer par les petites bites en douce avec un peux d'vaseline ou la grosse bite hitlérienne à sec avec du gravier... mais dans tout les cas ça dérange.