Les députés renoncent au casier judiciaire vierge
Raté. Enfin s'il est bon Mc Macron passe ça en 49.3. Kek
Modération : Titre édité, voir règles du groupe.
Putain ce foutage de gueule ! Techniquement ce sont des fonctionnaires, alors pourquoi ils ne veulent pas répondre aux même règles que les autres fonctio' ?
'culés va !
Vous ne pouvez pas accéder à cet article car un bloqueur de publicités est activé
Pour financer le travail des 180 journalistes de la rédaction qui vous apportent chaque jour une actualité de qualité, le site doit pouvoir compter sur les revenus des abonnements et de la publicité.
@Kuzohito: J'ai pas ce soucis. Kek. Sinon c'est aussi peut être l'occasion de confirmer qu'un journaliste c'est soit une pute soit un chômeur ?
@Kuzohito: Ils ont préféré renforcer les peines d’inéligibilité plutôt que retenir cette mesure, promise par le candidat Macron mais désormais rejetée par le gouvernement.
Au terme de huit heures d' une première séance d'examen des deux projets de loi sur la moralisation de la vie publique , l'Assemblée nationale a, lundi soir, donné son feu vert à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus.
Les députés ont en effet voté un amendement LREM à l'article 1 du projet de loi ordinaire de « confiance dans la vie publique », prévoyant une « peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité » en cas de manquement à la probité.
Cette mesure avait été supprimée en commission, au profit de l'idée d'un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour candidater à une élection, comme le portait le candidat Macron.
Risque d'inconstitutionnalité pour le casier judiciaire vierge
Mais même si l'idée de ce casier judiciaire vierge était l'une des propositions du candidat Macron , celle-ci a été abandonnée en séance.
Paula Forteza (LREM) a expliqué que les élus de son groupe avaient « écouté toutes les forces politiques et les associations », ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes.
Et tenu compte des « risques importants » d'inconstitutionnalité que cette mesure soulevait. Se ralliant ainsi à la réforme souhaitée par le gouvernement qui, via la ministre de la Justice Nicole Belloubet, défendait que l'idée que cette « peine complémentaire obligatoire » était un dispositif « plus efficace » que le casier vierge.
Ce dernier, « malgré l'apparence », pouvait être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution ", a expliqué la garde des Sceaux.
La haine raciale ou sexiste désormais prise en compte
Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à cette peine, la ministre a indiqué que le texte initial visait les « crimes et délits de manquement à la probité », essentiellement la probité financière.
Elle a jugé que l'extension de cette liste posait la question de savoir « où doit-on s'arrêter », tout en notant que l'amendement LREM adopté contenait « un complément très circonscrit ».
Il ajoute « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle », a observé la ministre, s'y disant « favorable ».
Dans un communiqué, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a salué « une avancée historique dans la lutte contre le racisme ». Pour son président Alain Jakubowicz, « le message adressé à nos concitoyens est clair : la République française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n'ont rien à faire sur un bulletin de vote ».
Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d'autres propositions Modem sur le recel de délits boursiers.
Fronde de l'opposition
Vers la fin de la séance nocturne, les élus de l'opposition se sont insurgés sur le déroulé des débats et l'impossibilité de défendre certains de leurs sous-amendements, tombés avec l'adoption de celui de LREM, Delphine Batho brandissant notamment en signe de protestation le règlement de l'Assemblée.
« J'ai parfaitement respecté le règlement », a répondu la présidente de séance, Danielle Brulebois (LREM), semblant un peu déboussolée par la tournure des débats.
Source : AFP
@BeetrootsX3: "Et tenu compte des « risques importants » d'inconstitutionnalité que cette mesure soulevait. Se ralliant ainsi à la réforme souhaitée par le gouvernement qui, via la ministre de la Justice Nicole Belloubet, défendait que l'idée que cette « peine complémentaire obligatoire » était un dispositif « plus efficace » que le casier vierge.
Ce dernier, « malgré l'apparence », pouvait être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution ", a expliqué la garde des Sceaux."
C'est complètement con car ça existe déjà dans de nombreux métier non ?
Ce qui me fait peut ce n'est pas que ça passe. Ce qui me fait peur c'est que Macron et Fillon avaient finalement raison, ils passent tout pendant l'été et personne ne bronche... C'est magique.
si ça c'est pas une putain de preuve que le système est corrompu... de toute façon on prendra une de nos centrale nucléaire dans la tête, profitez les amis...
À quel moment un casier judiciaire vide va en contradiction avec un article de la constitution ? Si quelqu'un peut juste me link l'article qui dirait "pour être député fo avoir fé d bêtise bise.charles"
@Minoxia: J'imagine qu'ils ont du donner comme prétexte que si les élus qui se présentent doivent avoir un casier vierge le gouvernement peut en profiter en mettant en place des lois leur privant de se présenter en les rendant hors la loi.
Enfin c'est ce que je dirais si j'étais eux (ceux qui sont contre).
@Minoxia: " Ce dernier, « malgré l'apparence », pouvait être considéré comme « une peine automatique » contraire « au principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution ", a expliqué la garde des Sceaux. "
Je vois pas pourquoi ça marcherait pour les autres mais pas pour les députés cela dit.
En dehors de l'aspect législatif, je me souviens d'un député qui brandissait (dans une chronique de Guillaume Meurice) le principe qu'ils sont élus, contrairement aux pompiers par exemple, ce qui leur donne une certaine légitimité.
@Kintoki: Comme si on avait un moyen clair et simple de vérifier les casiers judiciaires des candidats aux élections. Déjà pour avoir leur déclaration de patrimoine faut leur arracher. Alors leurs déboires avec la justice ..
J'ai un peu de mal à comprendre où est le problème, je dois être bébête, si quelqu'un pouvait m'éclairer sans animosité...
Et les 3/4 des taff en france pour le commun des citoyens exigent un casier vierge.... aberrant.
@Celty_44: C'est le bulletin 3 qui est demandé, contenant les condamnations graves hein, pas ta liste de contraventions.
Tu ne dois accéder à ce site que si tu as au moins 18 ans ou si tu as l'âge légal pour visionner ce type de matériel dans ta juridiction locale, l’âge le plus élevé étant retenu. En outre, tu déclares et garantis que tu ne permettras aucun mineur à d'accéder à ce site ou à ces services.
En accédant à ce site, tu acceptes nos conditions d'utilisation.