TVA d'une immobilisation récupérable ?

Hello les chouals,

Comme je sais qu'il y a des chef d'entreprise ou autre ici, éventuellement des comptables, j'ai une question.
J'ai ouvert une SARL il y a un an pour investissements immobilier, et y'a un truc que je ne comprends pas.

Lorsque je collecte de la TVA, je peux déduire la TVA déductible et éventuellement avoir un crédit de TVA et ne pas en payer.

Là est ma question, dans la TVA déductible, comment gère-t-on la TVA des immobilisations ? On ne peut pas se faire rembourser un crédit de TVA si il est dû à de la TVA sur des immobilisations? Cette partie n'est vraiment pas claire pour moi ... merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de répondre

Il y a peut être un groupe plus approprié, à vous de me dire je n'ai pas trouvé!

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kylon
kylon
6 ans

Pour être le plus clair et le plus simple possible:

- TVA collectée à reverser.
- Tva déductible = sur Biens et services et immobilisation

Si tu as un crédit de TVA; c’est à dire plus de tva ded que de collectée. Et que ça dépasse 760 €uros, alors tu peux demander un remboursement.

La question des impôts qui revient souvent lors d'un remboursement c'est les factures de justifs. C'est tout.

Après tout dépends de ton régime de TVA. Sur encaissement ou sur les débits?

Mqster
Mqster
6 ans

Euh je suis pas très familier avec tout ça encore, je suis au réel simplifié, donc une déclaration par an et tous les semestre un acompte ou remboursement. Pour encaissement ou débit, je connais la différence mais je ne sais mm pas ce que j'ai pris comme option...

Je vais donner un exemple plus clair correspondant à ma situation.
Pour l'instant, je ne collecte pas car pas de bien en location, donc pas de loyer à 5.5%.
Je déduis quelques trucs car achat d'imprimante, paiement de facture téléphone, là on est sur des charges ou service.
Si j'achète un bien immobilier d'environ 200k € neuf, ce qui fait environ 30k € de TVA déductible du coup, je ne peux quand même pas demander quasi 30k€ d'un coup ? Il me semblait que les immobilisations étaient gérées différemment.

Merci en tout cas pour tes éclaircissements, j'attendais ta venu sur cette box !

kylon
kylon
6 ans

ok t'es à la CA12. C'est différent. Donc déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels. Un en juillet et un en Décembre.

Reprenons ton exemple:

- Pas de tva brute (collectée)
- tva déductible pour 30 K€uros (TVA sur immos).

Lors de l'acompte de juillet concernant le premier semestre 2018, c'est là que tu demandes ton remboursement. Attention il s'agit d'une demande de remboursement sur la TVA sur investissement donc les immobilisations. Bien sûr faut être prêt à envoyer les factures de justifs.

Tu peux faire aussi cette demande sur l'acompte de décembre 2018. Sinon tu attends mai 2019 sur la déclaration annuelle. Et sur cette déclaration annuelle, tu demandes l'intégralité de la TVA déductible.

Un petit conseil: Passe à un régime de TVA au réel car à un moment donné, c'est ta trésorerie qui va en pâtir.

Par contre j'ai pas trop compris le délire de loyer à 5.5%...tu m'expliques?

Mqster
Mqster
6 ans

Pourquoi passer au réel ? Parce que comme ça je paye la TVA mensuellement ou au trimestre c'est ça ?
Et bien en fait je vais collecter 5.5% sur les loyers, si je ne dis pas de conneries

kylon
kylon
6 ans

effectivement le réel, tu payes mensuellement et au trimestre. Mais tu peux demander le remboursement aussi mensuellement et au trimestre. Question tréso ça se calcule.

Logement à particulier ou à professionnel ? Appartement ou local commercial?

Dans tous les cas ce n'est pas un taux réduit de 5.5%.

Si loc meublée ou à usage d'habitation alors pas de TVA.
Si loc commercial alors tva de 20%.

nours
nours
6 ans

je pense qu'il parle du taux de rentabilité annuelle
Sinon j'ai pas compris
Tva locative commerciale est à 20 % pas 5.5

Mqster
Mqster
6 ans

Ouai je verrai avec le temps quel est le mieux.
Logement çà particulier dans un premier temps. Ensuite je voudrais passer à de l'hôtelier.
Après je comprends pas comment on peut ne pas mettre de TVA sur les loyers, mais récupérer de la TVA sur le prix d'achat du bien neuf !

Non je parlais bien de TVA, pas de rentabilité annuelle (d'ailleurs 5.5% de rentabilité ça serait plutôt pas mal ...)

kylon
kylon
6 ans

Si tu ne collectes pas de tva, tu n'en déduit pas. Tout simplement.

Si c'est de la location à particulier, donc à usage d'habitation, tu ne collectes et ne déduit pas de tva. il y a exonération de TVA.

Si c'est hotel alors ce sera à 10 % et non à 5.5%
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23567

[...] Hébergement - Logement / Hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé = 10 % [...]

Attention aux locs si elles sont meublées ou non. le taux change.

Mqster
Mqster
6 ans

Pr en revenir à cette TVA, j'ai eu l'info, c'est bien en meublé sur 10 ans, vous aviez raison!

Mqster
Mqster
6 ans

et merde, c'est bien meublé donc 10% de TVA* désolé
Et en gros une SARL n'a pas le droit de louer nu car pas les revenus seront pas au BIC donc préférer une SCI pour ça.

nours
nours
6 ans

alors la tva est sur option dans ce cas. tu dois vérifier sur l'espace perso impôt.gouv si tu as adhérer à l'option.
si ce n'est pas le cas il faut leur en faire la demande, le mieux c'est par mail

A dit ma comptable

Par contre sarl ?
si tu fais du locatif pourquoi pas sci ?
A moins que tu ne sois pas propriétaire des murs ou que tu travaille pour des sci

Bref ça te regardes

MitchB
MitchB
6 ans

moi suis pas assujetti à la tva, m'en balec

je sais très constructif comme message

Mqster
Mqster
6 ans

Ah merci ça m'aide vachement, je vais envoyer un mail aux impôts en leur précisant que je m'en balek aussi du coup, j'y avais pas pensé

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