IPBill ou la version anglaise du volet numérique du Patriot Act

Bonjour/Bonsoir,

J'écris une petite brève sur le projet de loi anglais: Investigatory Powers (En français, les pouvoirs des services d'enquêtes).

On va résumer très rapidement le projet de loi avec les informations disponibles, la version du projet de loi qui va être promulguée étant indisponible, je me base sur les informations venant des brouillons du projet.

La loi en 4 points:

1. Surveillance de masse
Les Fournisseurs d'Accès Internet du Royaume Uni devront collecter et enregistrer et stocker des preuves sur 12 mois. Concrètement, cela ressemble à:

Monsieur X a consulté le site www.choualbox.com le JJ/MM/AAAA à HH:MM:SS avec le périphérique Smartphone (Marque, Taille d'écran, Navigateur utilisé, Cookies, etc) à partir de l'adresse IP XXX.XXX.XXX.XXX, réseau FAI X, Antennes de connexion AX3, AX2, AX1.

2. Les services d'enquêtes pourront pirater n'importe quel périphérique, sous la réserve de l'autorisation de l'IPC

3. Création d'une nouvelle commission pour superviser les nouvelles pratiques: Investigatory Powers Commission (L'équivalent anglais à la CNCTR française (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement))

4. La possibilité de récupérer n'importe quelle base de données chez n'importe quelle organisation, privée comme publique !

Crédits image: https://quillpigz.files.wordpress.com/2015/11/privacy-camera-laptop-hed-2013.jpg

Sources:
- https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/557862/IP_Bill_-_Draft_CD_code_of_practice.pdf
- https://en.wikipedia.org/wiki/Investigatory_Powers_Bill

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