Il y a t'il un assureur parmi vous?

@Suranovi: merci, c'est vrai, DSL pour l'erreur

@Kaporal974: plutôt crever, je fais du vélo

@lemaurinois: j'ai fais l'effort d'écrire, merci de faire l'effort de lire, je souhaite régulariser ma situation. Les assureurs demandent les antécédents sur les 3 ou 5 années précédentes. Ma condamnation date de plus de 5 ans.

@anonyme soit moins condescendant trou du cul. Surtout quand tu mets la réponse à ta question dans ce commentaire. Je ne vois pas pourquoi un assureur passerai au dessus des lois.

@lemaurinois: je suis condescendant parce tu l'as été dans ton premier message.
Visiblement tu ne sais donc pas lire, j'ai pourtant posé 2 questions distincts (les phrase qui se terminent par "?") dont la question la plus importante est: est-ce que les données contenues dans le relevé d'information sont supprimées passé un certain délais? Autrement dit est-ce qu'un assureur peut me reprocher de ne pas avoir averti ma précédente assurance de cette condamnation, sachant qu'il peut trouver cette info très facilement en cas de soucis.
Maintenant je sais qu'il suffirait d'avertir simplement mon assureur actuel pour régler le problème mais les conséquences sont potentiellement trop importantes alors je le renseigne avant de le faire.
Sinon la solution est de résilier soit même avant que l'assureur le fasse et t'inscrive dans ce putain de fichier des résilés, puis souscrire à une nouvelle assurance en répondant au questionnaire, mais c'est vraiment pas simple de faire comme ça ( d'ailleurs c'est ce que toutes personnes devrait faire en cas de suspension pour être dans la légalité sans être inscrit dans l'AGIRA).

Bien cordialement

J'ai dit de la merde sur le com précédent, il est obligatoire de fournir ce relevé d'information même si t'as plus de contrat en cours, il faut le demander aux précédentes assurances que t'as eu sur la période demandée (2 à 5 ans). Ça ne change rien au fait qu'en cas de suspension il faut soit même résilier le contrat avant que ce soit l'assurance qui le fasse, puis souscrire un nouveau contrat en signalant la suspension. Du moins c'est ce que je pense, dites moi si je me trompe.

@anonyme si ta suspension est encore notée sur ton dossier, elle sera prescrite (ce qu'elle est depuis mai 2023).

Il ne peut y avoir ni résiliation ni quoi que ce soit d'autre. C'est du passé. Tes délis te collent pas au cul toute ta vie

@Nifeuls: Pour ton info ton assureur peut révoquer ton contrat de manière rétroactive sans préscription, si tu n'as pas respecté les clauses de ton contrat alors il te rembourse tes cotisations et t'es plus assuré. Si il t'arrive un pépin qui coûte cher c'est une info facile à trouver pour un expert et qui permet de ne pas t'indemniser. Tu peux faire des recherches tu trouveras des gens à qui c'est arrivé. J'ai lu l'histoire d'un mec qui s'est fait brûlé sa bagnole toute neuve, l'assurance l'a résilié pour une histoire d'excès de vitesse commis dix ans auparavant. Après c'est vraiment la merde d'être sur le fichier AGIRA, et je te laisse imaginer si il y a des dégâts humains, tu payes toute ta vie.
Dans ton cas tu as changé d'assureur et t'as pas dû répondre au questionnaire des nouveaux assurés puisque ton précédent assureur lui à transmit ton relevé d'informations, mais t'étais censé le signaler au précédent, d'où ma question si ces infos restent sur ce fichier ou si elles disparaissent avec le temps.

@anonyme t'as le texte de loi qui stipule ça stp. Ça me paraîtrait fou que les assureurs puissent faire ça et pas le reste des administrations.

@lemaurinois: à quoi tu fais référence ? Je comprends pas. Le fait est que en signant ton contrat tu t'es engagé à signaler tout événement entrainant une modification du risque pour lequel tu es assuré. Une suspension de permis en fait partie. Si tu ne le fait pas alors ton contrat est nul, ils te remboursent tes cotisations et tu n'est plus assuré. Ce n'est pas une lois mais une clause de ton contrat d'assurance. Tu peux vérifier sur le tiens si tu en as un.

Bisous

@anonyme relis ce qu'a écrit nifeuls alors, toi qui aime donner ce conseil.

On ne peut pas te rattraper sur quelque chose au dela de 5 ans.
Ça vaut pour les impôts, l'eau, l'électricité et bien sûr les assurances.

Si par je ne sais quel hasard ils le découvrent, l'argumentaire de suceur de queue que tu nous sors ne servira à rien

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-prescription

[i]5 ans : le nouveau délai de droit commun. Désormais. « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer » (article 2224 nouveau du Code civil). Les consommateurs disposent donc d'un délai de cinq ans pour rechercher la responsabilité contractuelle ou délictuelle des professionnels (à l'exception des dommages corporels pour la durée de prescription est de dix ans).[i/]

Tu avais 5 ans pour le déclarer, ils avaient 5 ans pour le démasquer. Au delà de ça on ne peut plus rien de reprocher. Un contrat n'étant pas un dommage corporel.
C'était il y a 5, les démarcheurs d'assurance ne demandent que pour ce délai.
Le dire ne fera rien. Ni te blanchir, ni t'aider.

@anonyme et en allant encore plus loin, pour vraiment de crémer le cul de vaseline

Assurances
Les actions relatives à un contrat d'assurance (actions en paiement de l'indemnité, action en responsabilité pour manquement au devoir de renseignement ou de conseil, nullité du contrat) se prescrivent toujours par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ou, en cas de sinistre, à compter du jour où les intéressés en ont eu connaissance (article L.114-1 du Code des assurances).

Le délai de dix ans pour les actions engagées par les tiers bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie ou les ayants droits de l'assuré décédé dans un accident n'est pas remis en cause (même article L.114-1).




En sommes t'es exempt de tout reproche depuis mai 2020.

@bauer ou ne pas s'assurer !

@TcheuckMaurice: oui, d'où mon commentaire (je m'auto cite) 'envisager des mesures de mobilité sans voitures"

@baUer: l'infraction est prescrite, payer rétroactivement une surprime de 50% sur une période de deux ans c'est quand même bien différent que de se faire résilier parce-que après c'est vraiment la merde. La solution c'est de changer d'assureur, d'où mes questions qui sont plutôt précises il me semble. Merci pour ta réponse en tout cas.

@Anonyme: prescription te sauve. sinon ils ont une hotline. tu poses la question comme ici en anonyme