Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites mais la censure partiellement.

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Divico
Divico
7 mois

Si jamais, y a plein de barbecues qui s'organisent ce soir, allez vous détendre avec vos voisins

LuckyStrike

Tout cramer.

GIF
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Frihdehbideuh

@luckystrike

A Rennes ils t'ont entendu

dobbey
dobbey
7 mois

Non mais le conseil constitutionnel ne regarde que si c'est conforme à la constitution.
Pas si c'est légitime

Divico
Divico
7 mois

@dobbey: Y a justement des experts de la constitution qui ont dit que c'était pas conforme

dobbey
dobbey
7 mois

@Divico: ok mais quel était leurs arguments pour dire que c'était illégal ?
J'ai moi même espéré que ça le soit mais bon

Goldilocks
Goldilocks
7 mois

@dobbey: Je cite le rapport avec les arguments cités :

4. [...]Le recours à une loi de financement rectificative serait réservé à certaines situations d’urgence, à des circonstances exceptionnelles ou à la correction de déséquilibres financiers majeurs.
Ils font valoir que ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce et soulignent l’impact financier minime des mesures prévues par la loi déférée sur les comptes de la sécurité sociale au titre de l’année 2023.
(c'est censé régler un problème budgétaire pour l'année qui suit, d'après ce que j'ai compris)

5. Ainsi, le recours à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale aurait constitué selon eux un détournement de procédure dans le seul but de permettre au Gouvernement de bénéficier des conditions d’examen accéléré prévues à l’article 47-1 de la Constitution, alors qu’une réforme de cette nature aurait dû être examinée selon la procédure législative ordinaire.

Lien de la réponse du conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023849DC.htm

Commentaire supprimé.

Divico
Divico
7 mois

Et la demande de RIP est rejetée

rollei
rollei
7 mois

une sacrée bande de crevures

arkavia
arkavia
7 mois

Quel monde horrible.

zanji
zanji
7 mois

j'aime bien les gens qui decide de truc qu'ils ont jamais experimenté :D
l'humain est minable, ils sont fiers, ils sourient putain de fdp :)

ZiSs
ZiSs
7 mois

Je me perçois comme une personne née en 1948. Pour être inclusif et non discriminatoire, l'état doit donc m'accorder ma retraite.

KsiiKsii
KsiiKsii
7 mois

et du coup les 5 autres on le saura dans une semaine ?

superPlot
superPlot
7 mois

Les truc rejeté ça allége ou durci la réforme ?

dobbey
dobbey
7 mois

@superPlot: ben ça à retiré ce qui ne corrigeait pas le budget de l'année, donc c'est encore pire

superPlot
superPlot
7 mois

@dobbey: ok on est pas sortie des ronces

KuZartMoBrick0

Allé hop, des barricades !

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