Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites mais la censure partiellement.
Si jamais, y a plein de barbecues qui s'organisent ce soir, allez vous détendre avec vos voisins
Non mais le conseil constitutionnel ne regarde que si c'est conforme à la constitution.
Pas si c'est légitime
ok mais quel était leurs arguments pour dire que c'était illégal ?
J'ai moi même espéré que ça le soit mais bon
Je cite le rapport avec les arguments cités :
4. [...]Le recours à une loi de financement rectificative serait réservé à certaines situations d’urgence, à des circonstances exceptionnelles ou à la correction de déséquilibres financiers majeurs.
Ils font valoir que ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce et soulignent l’impact financier minime des mesures prévues par la loi déférée sur les comptes de la sécurité sociale au titre de l’année 2023.
(c'est censé régler un problème budgétaire pour l'année qui suit, d'après ce que j'ai compris)
5. Ainsi, le recours à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale aurait constitué selon eux un détournement de procédure dans le seul but de permettre au Gouvernement de bénéficier des conditions d’examen accéléré prévues à l’article 47-1 de la Constitution, alors qu’une réforme de cette nature aurait dû être examinée selon la procédure législative ordinaire.
Lien de la réponse du conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023849DC.htm
j'aime bien les gens qui decide de truc qu'ils ont jamais experimenté :D
l'humain est minable, ils sont fiers, ils sourient putain de fdp :)
Je me perçois comme une personne née en 1948. Pour être inclusif et non discriminatoire, l'état doit donc m'accorder ma retraite.
