Un juriste dans le coin?
Droit des affaires mais d'un niveau assez faible donc je pense qu'un licencié de droit devrait pouvoir me répondre
en gros j'ai deux questions, qualification des actes et les recours, pour la banque et le fournisseur
un type a une activité agricole d'élevage, il achète de la bouffe à crédit au fournisseur. Il est dans la dèche, ne peut pas le rembourser. Vu que c'est une activité agricole c'est un acte civil pour lui et un acte commercial pour le fournisseur, donc la transaction est un acte mixte, le défendeur est celui pour qui l'acte est civil donc c'est à porté devant une juridiction civile, ca j'suis quasi sûr que j'ai bon.
Par contre, la banque lui prêt de l'argent afin qu'ils construisent deux bâtiments : l'un pour vendre le fruit de son élevage (sauciflards et compagnie) et un autre pour DES ACTIVITES EQUESTRES et la vente d'accessoires équestres.
Déjà pour la qualification, j'imagine que la vente d'accessoires équestres ne rentre pas dans son domaine (agriculteur) et que c'est donc un acte commercial ? Si oui comment je peux le justifier, je trouve pas de textes...?
Et du coup, quels sont les recours pour la banque pour se faire rembourser? (eznfin ca du coup j'imagine que c'est le tribunal de commerce si l'activité équestre est bien un acte commercial et juridiction civile si ca rentre dans son domaine d'activité - même raisonnement que pôur le fournisseur dans ce cas)
Comme toujours, j'offre 75 points que j'avait gagné lors de la tombola des premium à celui qui me trouve la réponse
Nan mais en fait je suis vraiment à 95% sûr que c'est un acte commerciale que la vente d'accessoires d'équitation (achat avec objectif de revente et de bénéfice, j'ai plus l'article sous les yeux mais ca c'est OK)
Après est-ce que ca fait de son emprunt un acte commercial... je ne sais, c'est d'ailleurs bizare qu'on me le demande car on pas spécialement parlé des emprunts auprès des établissements de crédit dans le cours
@J100591: ah ou alors acte de commerce par nature...activité de banque ? ou acte de commerce par accessoire (l'emprunt souscrit pour les besoins de l'exploitation)
@rodtodd: Ah ouais sûr ?
Donc quoi qu'il en soit poursuite devant la juridiction civile puisqu'il s'agit d'un acte mixte ?
(ou alors c'est aussi un acte civil pour la banque mais ca m'étonnerais)
@J100591: non j'ai changé mon com, ça fait longtemps que j'ai pas fait de droit je suis rouillé pardon
@rodtodd: Haha du coup je sais pas, pour la banque ca me prait obvious que c'est un acte commercial après je sais pas du tout pour l'agriculteur, d'où ma question haha
@J100591: En vrai j'ai toujours été une quiche en droit commercial, je me mens à moi même en essayant de t'aider...mais quand même bon courage bro pour le cas pratique.
@rodtodd: haha merci, ca va encore pour le moment mais je sens que je vais vite souffrir
Tu pourrais également indiquer ce que souhaite l'agriculteur et pour quelle raison ?
Dans ces affaires, l'important c'est surtout de savoir ce que la personne souhaite faire, après on s'arrange avec les textes.
@Stormage: Voilà l’énoncé (c'est complet juste reformulé je préfère pas le C/C), après faut pas chercher trop loin non plus c'est notre premier semestre de droit des affaires
Mr X est agriculteur immatriculé au registre de l'agriculture. Après avoir hérité de 66hectares de terrain il a transformé son domaine pour élever des bêtes. La nourriture des bêtes vient du fournisseur Y.
En outre, il fait construire, avec l'amont de sa banque, deux batiments servant respectivement à des activité équestres et à la vente de lait, fromage fait maison ainsiq ue d'accessoires pour l'équitation.
Depuis deux ans il est en dèche à cause de la crise. La société Y projète de ne plus lui livrer de bouffe mais aussi d'assigner mr X. La banque envisage la mm action après plusieurs relances
@J100591: Malheureusement j'ai pas le temps de tout regarder, mais d'après mon code de commerce (attention il date de 2016), à l'article L110-1 est indiqué dans les notes que "Les prestations de travaux agricoles qui ne sont pas le prolongement de l'acte de production et qui n'ont pas pour support l'exploitation agricole sont des activités de services ayant un caractère commercial." Avis CCRCS n°03-38 : Bull. RCS 2005, n° 28 ; BRDA2005 n p.16°
Si ça peut t'aider (après je ne sais pas exactement quelles sont les solutions que tu cherches mais d'après la box ça répond en partie je crois)
EDIT : Donc d'après cela, la vente d'accessoires équestres est un acte commercial
A vérifier cependant hein
@Stormage: Huhum merci, c'est bien ce que je pensais, mais du coup il reste à qualifier l'emprunt à la banque
(après je sais à peu près les recours selon la qualification de l'acte
en tous cas merci bien !
@J100591: Une dernière chose, si c'est en effet un cas pratique, tu peux toujours argumenter dans le sens qui t'arrange n'oublie pas ça. Tu peux très bien te démerder pour démontrer un lien avec la prestation agricole !
Invente de nouveaux problèmes et de nouvelles solutions ;)
@Stormage: Ouais enfin justement là vu qu'on début ils cherchent surtout à nous faire bouffer du cours (bien qu'on ai pas étudié ce qui touche aux emprunts)
@J100591: Très rapidement, j'ai pas le temps de me pencher trop dessus mais d'après mes souvenirs, le fait de construire quelque chose qui n'est pas un hangar ou qui ne sert pas directement son exploitation agricole est à mettre à part.
Donc ça ne rentre pas, a priori, dans le cadre de son activité d'agriculteur. (mais bon jte sors ça de mes connaissances en urbanisme).
J'ai fait peu de droit des sociétés, j'ai fait surtout de la concurrence, consommation, urbanisme, et droit des marchés publics.
Mais si tu veux je tape dans le jurisclasseur demain à la pose pour te trouver des éléments de réponse si c'est pas pressant.
Comme j'ai dit dans ma réponse, je suis rentré du taf et j'ai pas trop la tête à ça, mais je jetterai un oeil demain à la pose si j'ai un peu de temps.
Essaye déjà de formuler les choses correctement en parlant de créance, créancier, débiteur etc...
A première vue, tu nous parles du recouvrement d'une créance par la banque. Cherche de ce côté là peut être.
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