j'ai une copie du cerfa de session, mais à qui l'envoyer pour faire sauter les amendes ? Et puis ya aucune trace de vente puisque je lui ai donné la voiture

Tu fais des copies du CERFA de session.
Si tu as fait ça bien, il y a toutes les infos sur l'acheteur et surtout la date de vente.

Sur tes pv tu as reçu , il y a tout d'expliquer pour contester l'amende. Tu fais un courrier comme quoi tu n'es plus propriétaire du véhicule avec une copie du cerfa. Et puis voilà.

Son pote a juste a dire que c'est pas vrai, que la voiture lui a été prêté hier, qu'il a rien a voir avec ça, que c'est Koni qui lui fait un sale coup pour ne pas avoir a payer ses amendes.

Un papier ca se date comme t'as envie, rien n'empêche Koni de l'avoir écrit et antidaté hier ce papier, ca devient une preuve seulement si tu l'as envoyé en temps et en heure non ?

Il peut à la rigueur le baiser si il peut prouver que le type a assuré la voiture pendant ce laps de temps et qu'il était donc le conducteur légitime du véhicule.

Il y a plusieurs années j'ai eu le cas sur une voiture que j'avais vendu. j'avais envoyé le CERFA en pref et ils ont jamais fais le changement de leur côté.

J'avais donc appeler le centre de traitement des amendes de Rennes et la dame m'a exactement ce que je lui ai dit.

J'ai jamais été embêté par la suite.

Le CERFA est censé être signé par les le vendeur et l'acheteur. Et l'assurance est censée être souscrite le jour de la vente au minimum.

L'administration pourra largement vérifier le tout.

Tu fais ta déclaration de vente sur le site de l'ANTS
Et tu conteste l'amende en mettant son identité : tout est écris au dos du PV

J'avoue que je suis peut être allé un peu vite en besogne, j'ai supposé qu'il n'avait pas envoyé le CERFA, car si il ne l'a pas fait, là il est bel et bien baisé en règle.
Je lui demande plus bas.

C'est a l'acheteur de se mettre en règle sous 30 jours à compter de l'achat du véhicule

L'envoie du CERFA de vente par l'ancien propriétaire n'est pas une obligation il me semble. A vérifier

Normalement c'est pour donner a ton assureur pour arrêter ton contrat d'assurance et servir de justificatif pour ce genre de situation.

C'est pas une obligation, mais c'est la seule preuve qu'il puisse avoir d'avoir réellement vendu sa voiture.. sinon l'autre a juste à dire que c'est pas vrai, que c'est un traquenard, car légalement, c'est lui le proprio, Koni se fait baiser.

Toi tu l'avais envoyé ton CERFA, c'est ça qui t'as sauvé.

https://www.defendstesdroits.fr/encyclopedie/je-recois-des-amendes-alors-que-jai-vendu-mon-vehicule-quelles-demarches-suivre#:~:text=Par%20courrier%20%3A%20Vous%20pouvez%20aussi,en%20exon%C3%A9ration%20%C3%A0%20cette%20lettre.

Il ne l'avait pas enregistré ma déclaration de vente . D'où le pourquoi j'avais reçu l'amende.

Sur un site, ça dit qu il a 15 jours pour l'envoyer mais ça parle pas d'obligation.

Et une chose est sûre c'est qu'en France c'est a celui qui est accusé de se justifier.

De plus, si il a fait le nécessaire avec son assurance il a possibilité de justifier de la vente.

En France tu n'as pas a prouver ton innocence, c'est à celui qui accuse de prouver, c'est la présomption d'innocence.

Et oui ils ne l'avaient pas fait, mais ils avaient ton papier à la préfecture, tu n'avais donc pas pu l'antidater.

Si il a fait le nécessaire avec son assurance, oui, il peut avoir une chance.

On verra bien la finalité

Je croise les doigts pour lui.

On se reçoit l'amende tout est expliqué c'est un jeu d'enfant. J'ai eu la même chose il y a 3 mois.

Genre celle ou il a baisé sa femme?

Et sa mère.

Et son chien

Tu prends combien, juste pour savoir ?

100 balle et un mars, c'est cadeaux