Budget 2025 : pour les collectivités, les activités générant de faibles recettes bientôt soumises à la TVA ?

Budget 2025 : pour les collectivités, les activités générant de faibles recettes bientôt soumises à la TVA ?
maire-info.com - Budget 2025 : pour les collectivités, les activités générant de faibles recettes bientôt soumises à la TVA ? 
Points clés
  • Abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros dans le projet de budget 2025.
  • Certaines activités, comme les locations de salles et de locaux, pourraient être soumises à la TVA.
  • Les tarifs pourraient augmenter et les recettes des collectivités diminuer.
  • Mesure adoptée après un rejet initial par les sénateurs, visant à unifier le dispositif.
  • Le ministre du Budget a justifié la mesure par la nécessité de simplification et d'équité.
  • Les collectivités locales pourraient faire face à une charge administrative accrue.
  • Impact financier sur les communes et les bénéficiaires de services non soumis à la TVA.
  • Pas de simulation des impacts de cette nouvelle disposition, rendant les conséquences incertaines.
  • Risques de hausse des tarifs ou de baisse des recettes pour les collectivités.
  • Décision prise sans concertation, avec des implications sur le pouvoir d'achat des administrés.
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    Stooff
    Stooff
    2 mois

    Bonne analyse du phénomène de la réaffectation de la TVA sous Macron: https://www.youtube.com/watch?v=I9RcFj4PZhU

    youtube
    Parazeet
    Parazeet
    2 mois

    Etat obèse

    Erelzhan
    Erelzhan
    2 mois

    Avoir le culot de parler d'équité pour justifier ce genre de mesure... Sérieusement c'est quoi l'objectif de nos décisionnaires ? Traire un maximum et voir jusqu'où ça peut aller avant de se manger une révolte ? C'est quand même étrange cette loi, on dirait une pure provocation...

    Balleck
    Balleck
    2 mois

    Pour aller plus loin, sous Barnier, ce même amendement avait été rejeté :
    ww w. senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_I-2233.html

    Aujourd'hui, sous Bayrou, il est adopté :
    ww w. senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_A-19.html

    Sur ce lien, on peux voir tous les amendements du projet loi finance 2025 avec pour mot clef TVA :
    ww w. senat.fr/recherche/recherche.jsp?session=2024-2025&texte=143&type_texte=S&article=ALL&subpos=ALL&sort=ALL&senateur=ALL&commission=ALL&groupe=ALL&contenu=tva&num=&ordre=depot

    On parle d'un amendement qui divise pratiquement par 4 le plafond de la franchise en base de TVA pour les activités commerciales.

    L'année dernière, sur 2024, il était établi à 91 900 euros.
    Avant le projet de loi finance, il a été revu à la baisse, à 85 000 euros pour 2025.

    Si cet amendement passe (ou plutôt, si le budget passe), cela aura pour répercussions :
    - Hausse des prix des petits entrepreneurs (coiffeurs ect).
    - Pouvoir d'achat des français impacté.
    - Mise à mort d'énormément de commerçants.
    - Hausse de la fraude et de la non déclaration des recettes.

    Continuons comme ça, empêchons les bosseurs et honnêtes gens de travailler, quand il ne restera que des branleurs, peut être qu'il sera temps de faire marche arrière.

    Ce que je trouves le plus bizarre, c'est qu'absolument personne n'en parle, aucun journal "sérieux" si ce n'est Les Echos.

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