Est-ce que poser des cloisons modifie la superficie d'un appartement ?
J'aimerai construire un placard d'entrée à partir d'un meuble en kit que j'aimerai entourer de cloisons pour que ça fasse pas trop moche. Le dit-meuble doit reposer au fond sur un mur que j'aimerai légèrement avancer de 10 à 15 cm en construisant une cloison par dessus. Sachant qu'il y avait déjà un placard à la place, est-ce que ce genre de travaux modifie la superficie totale du bien ?
Merci pour vos réponses.
Je crois que tu trouveras la réponse dans la définition de la loi Carrez. Si j'ai bien compris les espaces clos sont comptés, mais tu dois en déduire l'espace pris par les cloisons.
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/loi-carrez.php
edit: syntaxe
@flop: donc si je fais une cloison pour avancer un mur, du coup je perds de la superficie, c'est plutôt logique de toute façon
"Le métrage ne doit pas prendre en considération les murs, les cloisons (Placo, BA13), les marches, ainsi que les embrasures des portes et fenêtres."
La réponse est non, ça ne vient pas réduire la surface réelle de ton appartement.
@PunkyZlip: du coup c'est l'inverse je dirais. Si le métrage ne prends pas en considération les murs et cloison, ça veut dire qu'ils ne rentrent pas dans le calcul de la surface. Donc ça réduit la surface.
On parle de surface habitable. À partir du moment où cette zone ne l'est plus a cause d'un aménagement, elle n'est plus prise en considération dans le métrage.
@Baboonking: En effet tu as raison, j'ai mal interprété la chose.
Par contre, il y a un article qui cite un arrêté où la décision finale a été de dire que si c'est démontable facilement, on doit le compter quand même : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1606714/surface-carrez-la-juste-mesure
Dans le cas de Hqro c'est du démontable, donc il garde ses m² je pense.
Je dirais que non, puisque ta superficie est censé correspondre au cadastre non?
Enfin, maintenant je me pose la question pour des appartements.
@lemaurinois: Le cadastre c'est pour le terrain non ? Ensuite pour les appartements y'a un métrage et de mémoire le notaire demande toujours à l'acheteur de vérifier. Et je me demande si c'est pas pour des raisons comme ça ?
@lemaurinois: cadastre = délimitation du terrain vis à vis de la commune. Peu importe qu'il y ait une maison ou juste un terrain de pétanque
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