Le prélèvement à la source des impôts.
Je suis en train de faire ma déclaration d'impôts en ligne et au moment de finaliser ils me demandent les infos de mon RIB pour le prélèvement à la source de l'année prochaine, jusque là OK mais il faut cocher la case qui certifie qu'on accepte que les infos de notre compte bancaire soient transmise à la DGFIP pour le prélèvement. Vous croyez que si on accepte les impôts pourront connaitre toutes sommes déposées sur notre compte et la taxer ? Parce que ça me ferait chier de payer des taxes sur un chèque que je reçois de mes grand-parents à Noël quoi. Il y a des personnes qualifiées pour en parler ici ?
Merci.
@Divico: Idem pour nous en Belgique. Quel bonheur.
Au lieu de devoir économiser pendant 1 an pour payer un 13ème mois aux impots, de recevoir un courrier qui te dit que tu as été trop prélevé, et que tu vas retoucher de l'argent
Rend l'argent.
Blague à part si a priori ils prennent que le RIB ils peuvent pas savoir, y'a pas de détails par rapport aux infos transmises ?
@Amumu: Voilà ce que ça affiche quand on clique sur "en savoir plus" :
Ces coordonnées seront utilisées en 2017 pour toute opération de restitution et en 2018 pour toute opération de prélèvement ou de restitution liée à votre impôt sur le revenu. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFIP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFIP. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
@Bruno_Radio: Ouais donc ça dépend de ce que c'est les "instructions", c'est pas clair, j'dirai qu'il y a pas de raison qu'ils aient droit de mettre leur nez dans les informations confidentielles mais ils peuvent peut être demander à la banque de faire un prélèvement en fonction de tous tes revenus.
Après peut être que les instructions c'est juste par rapport à ce que savent déjà les impôts sans rien demander à la banque, du coup ça m'intrigue.
@Amumu: Oui c'est pas super clair. Bon je m'en fous je suis un pauvre mais bon justement si à chaque fois que je reçois un chèque en cadeau je suis taxé ça me paraitrait assez con.
@Amumu: Je pense aussi mais il m'était arrivé un truc de ce genre il y a quelques années et il m'avait fallu quasiment un an de démarches pour faire comprendre aux institutions qu'elles s'étaient trompé et être remboursé. Du coup maintenant je suis assez méfiant avec ces trucs.
C'est pas un prélèvement à la source, c'est être mensualisé pour payer ses impôts. Le RIB c'est juste ton numéro de compte, qu'ils sachent où prélever.
@Owiowi: Non non c'est au moment de signer ma déclaration qu'ils me demandent ça et c'est en vue de faire le prélèvement à la source l'an prochain d'après ce qu'ils disent. On doit obligatoirement cocher la case qui autorise les impots à demander des infos à notre banque et notre banque à donner ces infos.
Pour que les impôts, ou même tout simplement l'Etat, sache ce que tu fais avec ton argent et ce que tu reçois, il faut qu'ils puissent regarder tes transactions. Et pour regarder tes transactions, il leur faut l'autorisation d'un juge.
Donc a priori tu ne risques rien à donner ton RIB.
Bon, perso, je ne donnerais ni ne donnerai mon RIB aux impôts, je n'aime pas les prélèvements automatiques, surtout si c'est pour un truc qu'on ne paye qu'une fois par an.
@Indy: D'accord, merci.
Oui, moi non plus je n'aime pas ça mais là il est écrit qu'il est obligatoire de donner son RIB.
@Bruno_Radio: Ah merde, c'est obligatoire, maintenant ? Faudra que je me renseigne sur la portée de cette obligation.
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