Chargement...
Allez viens, on est bien !
Inscription / Connexion :
Google
Nouveaux Populaires Likes Favoris
plus
Tous les groupes Créer un groupe
Conditions générales d'utilisation Cookies



Un avocat de Bourges obtient l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes, qui autorise le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes

Connectez-vous ou ouvrez un compte pour poster un commentaire.
et en pratique, ca veux dire quoi ?
@Phy_1618: Les douanes ont un an pour trouver une "meilleure" façon de faire "la visite des marchandises"
vu comment on adore la médiocrité en France ça va devenir soit carrément bâclé, soit très répressif
Il est temps de frauder avec le pinard!
Ok, il est temps de devenir pablo escobar 2.0
Le contexte est un peu bizzare : le mec blanchit de l'argent, et pour s'en sortir il attaque un article de loi qui est mal rédigé et qui finalement porte peut-être réellement atteintes à nos libertés. Finalement le crime défend nos droits ....
@No_Offense: parce que la société peu pas accepter qu'un individu perde quelques heures pour un contrôle en contre parti de faire tomber des reseaux ou des petites frappes ? on a la société qu'on mérite, à defendre la liberté de chaque individu jusqu'au boutisme l'interet général disparait et après ca gueule de l'état de la france
@glouki: Je suis d'accord. Après ça ne les aurait pas tuer de limiter l'immobilisation à quelques heures quitte à ajouter un ordre de rester sur le territoire.
Et dans les un an il ce passe quoi du coup en cas de contrôle ?

Après les douaniers français je les voient jamais quand je passe la frontière Suisse donc ça ne changera rien pour moi
@charlou: A la frontière belge, sur la "route de la beuh", ils sont déjà plus présent tkt.
@charlou: Pourtant ils sont casi tout les vendredi en mode barrage au péage de Viry sur l'A40 et en semaine je les vois pas mal en volante l'après-midi toujours sur l'A40.
@Senten: " ils sont casi tout les vendredi en mode barrage au péage de Viry sur l'A40" ouais, donc si on sait ou ils sont "habituellement", c'est comme si il n'y etait pas du tout, ils vont chopper 2/3 mongoliens pas au courant, le reste ça passera finger.
@Pseudobligatoir: Oui enfin ça change pas grand chose avec le temps ou les frontière étaient filtrées. Les postes étaient fixes c'était la même chose. De toute façon ils ont besoin d'avoir un point fixe pour pouvoir filtrer et contrôler le max de personne. Le taf abattu sur un péage et en volante n'est juste pas comparable.
c'est la mode, le 77-1-1 est aussi sur la sellette. Récemment même les fadet c'est devenu trop méchants: plus de moyens pour bosser, du coup les mongoliens ont la belle vie devant eux. merci l'ue et les gauchiasse de juges. Les victimes et la société balec apparemment
Chargement...
Chargement...
Chargement...