Magouilles d'assurance auto/moto
Salut les chouals, je n'ai jamais posté ici en 6 ans de visite mais il m'est arrivé un truc de dingue et je me disais que vous en faire part serait pas mal.
Voilà, en novembre dernier un mec se rendait chez le docteur pas loin de chez moi en bagnole, et a littéralement explosé ma bécane stationnée sur mon emplacement devant chez moi. Le truc, c'est qu'on venait de déménager avec mon fiancé et que faute de moyens, on avait coupé l'assurance moto pour se soulager un peu.
De là, on a du remuer ciel et terre pour qu'on nous prenne en charge, parce que soit-disant "on ne peut rien faire pour vous si vous n'êtes pas assuré, parce qu'en France c'est obligatoire et pas optionnel". Ce qui me trouait le cul, je trouvais ça impressionnant qu'on ne me répare pas le dommage qu'on m'avait causé. Donc je suis allée fouiller loin dans les textes de loi, dans les clauses de contrat, et en mettant bien tout bout à bout, je me suis faite passée pour une avocate calée en la matière et outrée par ce que pouvait avancer l'assurance du fautif.
Croyez-le ou non, j'ai littéralement fait bégayer et hésiter la secrétaire au téléphone qui m'a dit qu'elle nous envoyait un expert le lundi d'après.
Chose promise, suite au passage de l'expert, je me suis retrouvée avec le chèque couvrant la totalité de ma moto (en totalité, tout rond), chose qui aurait été impossible avec une assurance qui aurait pris sa com' ou allez savoir.
Je n'ai jamais été en faute dans le moindre accident et pourtant je me suis toujours retrouvée un peu dégoûtée en ayant une assurance par le passé...
Bon, j'ai plus de bécane et avec l'arrivée prochaine des beaux jours ça fait chier, mais j'ai la totalité de mes sous et si vous vous servez pas de votre bécane parce que c'est l'hiver, coupez l'assurance tant qu'à faire, vous ferez des économies.
PS j'ai gardé les textes de loi
désolée du pavé mais je ressors victorieuse de ces conneries d'administrations, and i feel good ! Je devais le faire partager !
Sur ce je retourne travailler, bonne journée tout le monde !
alors c'est un peu plus compliqué que ça. l'assurance est obligatoire pour tout véhicule même immobilisé, c'est la loi. qu'il soit utilisé tous les jours ou qu'il dorme dans un garage, même en panne, c'est pareil. la seule exception est de le rendre hors d'état de rouler (cf : http://www.april.fr/informations/faut-il-assurer-une-auto-qui-reste-au-garage).
quand tu as un véhicule assuré, tu ne peux arrêter son assurance en dehors de la date anniversaire du contrat sans motif valable : changement d'assurance, vente ou destruction du véhicule, immobilisation hors d'état de rouler (sur ce point, je ne saurais dire s'il faut une vérification ou s'il s'agit d'une simple déclaration). l'assurance est en droit de refuser ta demande de résiliation s'il ne s'agit pas de l'un de ces motifs.
donc arrêter une assurance l'hiver pour un véhicule au motif que ça t'arrange, ça fera simplement rigoler ton assureur s'il respecte ses obligations.
de plus, par rapport à ton sinistre, tu as absolument raison : ce n'est pas parce que tu es en faute (sans assurance de ton véhicule) que tu n'as pas le droit à indemnisation si un tiers l'a endommagé. tu as bien fait de te battre pour obtenir réparation !
sache tout de même que si ton véhicule n'est pas assuré et, par exemple, qu'il est volé et que celui-ci cause des dommages à un tiers, tu en es responsable. et tu prendras bien cher. bien bien cher. bien plus que quelques photos dans le cgw.
@Cho7: oui, et non.
Tres marrant d'ailleur ton lien vers april, qui sont des assureurs, qui eux meme racontent qu'il faut absolument assurer un vehicule meme au garage, en donnant un lien vers le code des assurances, article L211-1 :
"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance"
Et oooooh, surprise ! : "pour faire circuler celui-ci" ---- >"POUR FAIRE CIRCULER"<------
Marrant hein?
En effet, un vehicule a l'arret dans le garage qui provoquerai des dommage a un tiers, est couvert par l'assurance habitation.
Dans la pratique, tant qu'un vehicule est sur la voie publique il se doit d'etre assuré.
@BABARR: euh, pardon mais ton interprétation ne contredit pas ce que j'ai dit ou ce que disent les assureurs. c'est comme si je disais que mes gamins sont assurés pour l'école et que je résilie l'assurance à chaque vacances scolaires parce qu'ils n'y vont plus pendant cette période. c'est complètement con... le véhicule doit être assuré à partir du moment où il est susceptible de se rendre sur la voie publique, la seule exception étant l'immobilisation complète de celui-ci.
par contre, il est évident que si le véhicule est à l'arrêt dans le garage et qu'un individu se blesse, c'est bien sûr l'assurance habitation qui prend le relais. ça ne remet pas en cause le reste...
@BABARR: C'est ça le truc, c'est qu'ell ne rentrait pas dans l'assurance habitation puisque pas de garage (elle était bâchée sur un stationnement en village, et donc voie publique).
@Cho7 très bon à savoir, mais vraiment des enfoirés du coup, il a fallu que je remue ciel et terre pour débloquer un rendez-vous avec l'expert, on me sortait chaque fois une nouvelle excuse. Quant à l'arrêt temporaire d'assurance, dommage... C'était trop beau pour être vrai. (j'étais chez April, tiens donc!)
En tout cas merci des infos !
@Cho7: Si complètement. J'avais justement non renouvelé mon assurance moto pour un déplacement à l'étranger. Tant que le véhicule n'est pas sur la voie publique tu n'es pas dans l'illégalité (et c'est là la principale nuance entre ton pavé et celui de babar)
Concernant l'histoire de base ... je ne vois pas du tout ce qu'il y a d'extraordinaire à cela. L'incident ayant été cause par un tier, les dommages devaient être pris par la garantie responsabilité civile de son contrat.
SI j'ai un accident responsable, l'assurance de l'autre partie n'est même pas au courant de ce qu'il se passe.
@SponxBoB: tu n'es pas dans l'illégalité tant qu'il n'arrive rien. si ton véhicule est volé et qu'il occasionne des dégâts, tu es responsable et on te reprochera l'absence d'assurance. et tu auras beau dire que tu étais à l'étranger, ça n'y changera absolument rien.
d'ailleurs, sur le même raisonnement, tant que tu ne te fais pas contrôler à rouler sans assurance ou que tu ne rencontres aucun sinistre, on peut considérer que c'est aussi une bonne solution pour payer moins cher.
l'assurance sert avant tout à prévoir un risque. sauf cas d'immobilisation totale du véhicule (hors d'état de rouler, et donc de se trouver sur la voie publique, ou de causer des dégâts -genre un incendie, cf ton contrat d'habitation pour vérifier si cela est couvert, ce qui m'étonnerait beaucoup de base...-), un véhicule se doit d'être assuré pour toutes ces raisons.
libre à toi de prendre tes responsabilités. mais évites de proposer ce genre de solution bancale aux autres.
ps : pour ceux que ça intéresse de faire des économies, sachez que si vous êtes propriétaire de votre logement, vous n'avez aucune obligation de contracter une assurance habitation. à vous de peser le pour et le contre...
@SponxBoB: "SI j'ai un accident responsable, l'assurance de l'autre partie n'est même pas au courant de ce qu'il se passe."
Le souci c'est que si, justement, et donc ils se mettent d'accord pour pas trop faire payer l'autre, petit arrangement entre amis, voir quand c'est la meme assurance, et au final c'est le "client" qui se retrouve a payer une franchise de debile, et etre remboursé a coup de lance-pierre.
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