Autoentreprise et vente de service

Salut à tous !

J'avais une question à poser sur l'auto entreprise (captain obvious sa mère). Sachant me débrouiller assez bien en informatique, je voulais aider un ami (auto-entrepreneur) pour améliorer la qualité de ce qu'il propose. Mais le problème, c'est que comme il est auto-entrepreneur, juridiquement, si je lui fourni un logiciel, comme mon travail n'existe pas (et ouais, pas assez d'oseille pour faire un copyright), qu'il achète, il lui suffira de le reproduire et de le vendre à son nom et ensuite disparaitre pour en tirer le bénéfice entier (business is business).
Donc pour ça, je prévoyais de faire ma propre EI (donc je développerais entièrement à mon nom) et je lui revendrais le logiciel qu'il pourra distribuer à ses clients (donc je serais rémunéré par l'intermédiaire des nouveaux clients qu'il se fera), et j'ai un peu cherché sur le sujet et j'ai lu que ce genre de truc pourrait être considéré comme fraude fiscal.
Ma question, pour les connaisseurs dans ce domaine là, si je fais mon EI pour vendre mes services (comprenez logiciel) à une EI, aux yeux de l'État cette prestation serait considérée vraiment comme fraude fiscale ? Ou imaginons que cette EI redirige sa clientèle vers moi pour que je vende mes services, ce sera toujours la même merde ? Plus simplement, ça poserait problème si je vends on va dire 1000-2000 soft à une EI en particulier qu'il redistribuerait à ses clients ?

Merci pour vos réponses bande de fils de pute.

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Fradoc
Fradoc
8 ans

Yop, je suis moi-même auto-entrepreneur dans le multimédia et ai eu à faire à cette question. En gros ce qu'il y a à savoir, c'est qu'il est interdit en principe de collaborer avec un autre auto-entrepreneur de manière ponctuelle. ( par la ils entendent pas plus de 3/4 fois par an mais ce chiffre est à vérifier ) Après tout dépend du CA, si il est assez faible tu n'as pas à t'en faire même si il y a toujours une faible chance que vous vous fassiez griller ( les 3/4 du temps c'est par dénonciation )
Cordialement, je t'encule.

testme
testme
8 ans

@Fradoc: Mais toi qui travaille dans ça, tes services tu les vends a des personnes en particulier ? Tu n'as jamais eu à vendre un quelconque service a une EI ?
Si parmi mes clients, se trouve cette personne, je peux pas revendre en gros (genre il prévoit 200 personnes pour son entreprise, il me contact et lui revend les 200 logiciels avec clés), ce serait pas considéré comme si il représentait 200 personnes en plus parmi ma propre clientèle ?

La seule solution à mon problème serait donc soit de passer au statut sociétal soit de faire ça officieusement au risque de se faire griller ?

Fradoc
Fradoc
8 ans

@testme: Nop, jamais eu à faire à ce cas particulier même si ça s'en approche ( je t'envoie ma situation en MP je préfère ;) ). Oui voila, le seul moyen légal serait à priori de passer directement à une SARL ou autre. C'est un problème qui se pose à pas mal de personnes d'ailleurs cette règle de collaboration entre AE ... Comme je te disais selon le CA la plupart se font petits, déclarent correctement et ça passe, les autres passent par un autre statut. En revanche tu peux te renseigner sur le GIE, je n'en sais plus assez pour t'expliquer de quoi il s'agit exactement mais je sais que c'est un moyen légal de pouvoir "contourner" le truc. Voila voila, hésite pas à me poser des questions en MP si besoin et bonne journée !

Meleor
Meleor
8 ans

Groupe Choualbusiness pls il est fait pour ça:

http://choualbox.com/g/choualbusiness

testme
testme
8 ans

@Meleor: Non

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