Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale

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@ActionMan: la loi est claire, t'es condamné a payer une amende et faire un tour en zonzon en cas de fraude fiscale, y'a pas de raison que ces batards y échappe.
La vie continue pour eux, pire, ils peuvent même finir président.

J'aime ce systeme bordel.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451

@pGx: Au final c'est ce qu'il va avoir. Sauf que je pense pas qu'il touche beaucoup d'aide de la caf avec son salaire et celui de sa femme. Puis la on parle de fraude a l'impôt sur les revenus et pour un peu plus que 500 balles.
Faut savoir que les textes de loi ont été créés par les élites de l'époque. T'inquiètes pas qu'ils ont fait ce qu'il faut pour qu'ils soient le moins emmerdés possible pour ce genre de fait. Pendant que Mr et Mme TOULEMONDE prennent leur race au moindre écart.

C'est du vécu?

@SmartKer: les peines de prison et d'amende indiquées dans les texte de loi, c'est le maximum et non pas le minimum que tu peux avoir.
C'est le juge qui fixe la peine au final il me semble.
Mais bon ... on va pas partir dans un débat complotiste sur les acteurs de la justice et de la politique qui seraient de mèche pour se mettre bien n'est ce pas?

@ActionMan: Il a payé ses impôts avec retard, majorations et amendes.

@pGx: il a rien volé, il ne payait pas ses impots.

@grems: d'une certaine manière c'est du vol puisque tu profites des services publics en resquillant ta part à donner

@pGx: c'est un peu comme le type qu'a fais 14ans de prison, qui sort, puis qui bute un flic etc... justice de merde ;)