Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis
@Nibbler: une peine jusqu'à 2ans ferme (5ans dans certains cas) sans acte de violence est aménageable donc là il aura droit au bracelet.
Le mec avait pris 3ans ferme donc il aurait obligatoirement eu un mandat de dépot (enfermement) mais là certain vont croire à tort qu'il a pris plus mais non dutout, comme par hasard il va éviter la prison alors que beaucoup lui promettaient. Ils auraient pu faire un "exemple" comme on a pu en avoir dans de très nombreux dossiers, chose qui me semble attendu par une bonne partie des gens et ne pas l'enfermer entrainera encore plus d'aigreurs de la part de ces gens là (dont je fais parti). Je rappelle que ce mec a protégé le ministre du budget précédent qui n'est pas dutout de son partie politique puisque Cahuzac était au PS et Eric Woerth à l'UMP, et Eric Woerth avait protégé Cahuzac dans ce dossier en cachant l'existence des comptes à l'étranger quand lui était ministre (et Cahuzac l'a aidé en envoyant un ami à lui en tant qu'expert pour vérifier si la vente de l'hippodrome de Compiègne à des amis de Woerth était légale, elle ne l'était bien sur pas dutout et l'expert a conclu que si).
@bobbylamousse: l'article dit le contraire :
"Selon notre journaliste sur place, le président de la cour d’appel n’a pas accordé à l’ancien ministre un aménagement de peine. "
@OasisTropico: La seule chose que nous apprend cette phrase c'est qu'il n'y a pas de mandat de dépôt, il est condamné à du ferme mais c'est au JAP (Juge d'Application des Peines) de décider comment la peine sera aménagée mais il serai incompréhensible de le condamner à 2ans ferme et le mettre en prison, son avocat se ferait un plaisir de faire annuler la décision du JAP
Le JAP peut lui proposer :
- le bracelet
- la semi-liberté
- la liberté conditionnelle
@PoloRalphLo: effectivement ... quelle honte putain...
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, s'est également vu infliger une peine d'amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité. Il n'ira sans doute pas en prison, toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement offrant la possibilité d'un aménagement.
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/4972669/fraude-fiscale-jerome-cahuzac-condamne-a-2-ans-ferme-devrait-echapper-a-la-prison.html
@PoloRalphLo: "chose qui me semble attendu par une bonne partie des gens et ne pas l'enfermer entrainera encore plus d'aigreurs de la part de ces gens là (dont je fais parti)"
C'est pour ça qu'on a créé la justice, pour éviter le vindicte populaire.
@PoloRalphLo: "Cahuzac était au PS"
ça montre quand même que ce parti mérite de disparaitre. Franchement
Qu'on soit de gauche ou de droite, si un pourri comme ça se revendique de gauche, et que les autres l'acceptent, c'est qu'il y a un problème.
@saian: Il fera même rien du tout, quand t'es condamné à une peine si courte tu ne vois pas la prison, entre les aménagements, les réductions et le bracelet électronique il y a tout un arsenal dans la justice française pour éviter de faire faire de la tôle aux délinquants.
@saian: Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir..
La Fontaine
J'enfonce une porte ouverte, mais quand même : tu voles une pomme pour bouffer tu prends 3 ans ferme, mais si tu détourne 15 milliards pour t'acheter un jet on te file un p'tit bracelet tout mignon et une tape derrière l'oreille. Un peu honte de ce pays de merde des fois.
Trois ans fermes en 1er instance et 2 ans en appel, tout ça pour qu'il ne fasse pas de tôle. DupontMorreti est heureux. putin de truand. Le ponpon c'est que dans 6 ou 7 ans certains seraient capables de voter pour lui.
ET quand tu entends son fdp d'avocat EDM (au passage il se tape Isabelle boulay), limite il va te faire pleurer, le pauvre la France l'a traîné par terre etc... certains médecins ne veulent plus travailler avec lui, vous vous rendez compte ? Le pauvre homme.
Une pensée pour le petit dealer qui fera de la prison ferme, mais c'est vrai que la justice est aveugle.
Monde de merde.
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