
«Les parents doivent se mêler plus de la vie de leurs enfants pour les protéger», a estimé mardi la secrétaire d’État chargée de la Ville et de la Citoyenneté alors que plusieurs faits divers impliquant des mineurs ont émaillé l’actualité ces derniers jours.
 
 
Pour lutter contre la délinquance et la violence au sein de la jeunesse française, la secrétaire d’État chargée de la Ville et de la Citoyenneté, Sabrina Agresti-Roubache, a appelé les parents à réimposer leur autorité. «Parents, reprenez confiance en vous, l’autorité, c’est vous !», a-t-elle lancé sur le plateau de Télématin sur France 2 ce mardi. Et cela passe, selon elle, par le téléphone portable. «Les parents ont le droit de fouiller dans le téléphone de leur enfant», a-t-elle incité.
 
 
 
 
«Quelque chose me frappe depuis ces dernières années, c&#039;est de penser qu&#039;un adolescent a une vie privée. Un adolescent est un mineur, donc les parents ont le droit de fouiller dans le téléphone, de chercher quelque chose dans la chambre si jamais il y a des stupéfiants par exemple», a-t-elle détaillé. Et de poursuivre : «Les parents doivent se mêler plus de la vie de leurs enfants pour les protéger. Ce n’est pas se mêler pour se mêler. Bien sûr que chacun a droit à son petit jardin secret.»
 
 
 
Pour appuyer son propos, la secrétaire d’État s’est présentée comme la «maman d’une ado» et a assuré que «non seulement» elle «surveille», mais elle se «mêle», «protège» et «sanctionne s’il y a un problème». «Il faut protéger cette jeunesse des réseaux sociaux qui sont une arme de destruction massive», a-t-elle alerté.
 
Rôle des réseaux sociaux
 
 
Les réseaux sociaux ont joué un rôle dans de nombreux faits de violence, parfois meurtriers, commis par des mineurs, a souligné Sabrina Agresti-Roubache. Cette dernière a donc appelé à appliquer la proposition de loi de Laurent Marcangeli, député Horizons - votée puis promulguée en juillet 2023 - qui vise à instaurer une majorité numérique.
 
 
Mais cette loi est-elle efficace contre des sites de rencontres comme Coco, qui aurait servi à attirer le jeune Philippe dans un guet-apens à Grande-Synthe ? Le jeune homme de 22 ans serait tombé dans le piège de deux adolescents de 14 et 15 ans qui ont affirmé avoir créé un faux profil sur le site de rencontre gratuit, en se faisant passer pour une jeune fille mineure. «Il faut bien démarrer quelque part», a répondu la secrétaire d’État.
 
À lire aussiMort de Philippe à Grande-Synthe : le site de rencontres Coco, «repaire de prédateurs» ciblé de longue date par des associations
 
 
«C’est une politique publique qui doit être mise en place sur plusieurs années : sur dix ou quinze ans. Il nous faut former plus d’addictologues, plus de psychologues, de psychiatres. On n’en forme plus depuis ces trente dernières années», a-t-elle développé. Sabrina Agresti-Roubache a finalement avancé qu’«il faudra aussi accompagner les familles monoparentales dans les quartiers prioritaires», une cause qui la touche particulièrement.
 
Est-ce légal ?
 
 
Mais fouiller dans la vie privée de son enfant, est-ce vraiment légal ? L’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant, un traité international ratifié par 197 États dont la France en 1989, protège la vie privée des enfants. Il dispose ainsi que «nul enfant ne fera l&#039;objet d&#039;immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d&#039;atteintes illégales à son honneur et à sa réputation».
 
 
La Défenseuse des droits s’était également saisie de la question dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant, rendu en 2022. Elle appelait ainsi à «préserver et à protéger» la vie privée des enfants afin qu’ils puissent se construire en tant «qu’individus autonomes».
 
 
L’article 371-1 du Code civil prévoit finalement que «l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant». Le texte dispose qu’il appartient aux parents de prendre des décisions «jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement». Mais il rappelle que les parents doivent «associer l&#039;enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité»
 

«Les parents ont le droit de fouiller dans le téléphone de leur enfant», affirme la ministre Sabrina Agresti-Roubache

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La décision de la Cour de cassation rend définitive la culpabilité de l’ancien premier ministre dans une affaire d’emplois fictifs à l’Assemblée nationale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une cassation partielle qui ne change pas grand-chose au devenir judiciaire de François Fillon. La justice n&#039;a pas accordé la grande victoire qu&#039;attendait l&#039;ancien premier ministre et candidat évincé de l&#039;élection présidentielle de 2017. La Cour de cassation a en effet validé ce mercredi l&#039;essentiel de l&#039;arrêt de la Cour d&#039;appel de Paris qui l&#039;avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à l&#039;Assemblée nationale.
 
 
 
S’il y aura un nouveau procès Fillon, l&#039;ancien premier ministre espérait pouvoir plaider, devant une nouvelle Cour d&#039;appel de renvoi, la nullité de toute la procédure pour défaut d&#039;indépendance objective de la justice.
 
Nouveau procès concernant les peines et les dommages et intérêts
 
 
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la décision de la cour d&#039;appel en ce qu&#039;elle reconnaît la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d&#039;appel relative aux peines prononcées à l&#039;égard du député et aux dommages-intérêts à verser.
 
 
La Cour suprême renvoie l&#039;affaire devant la cour d&#039;appel afin qu&#039;elle soit rejugée sur les points suivants : la nature des peines à prononcer contre le député, le montant des dommages et intérêts que devront verser le député et son épouse à l&#039;Assemblée nationale.
 
 
À l&#039;issue de deux premiers procès, en 2020 puis en 2022, François Fillon, son épouse, et son ancien suppléant Marc Joulaud, avaient été condamnés pour des emplois fictifs à l&#039;Assemblée nationale. Les trois prévenus ont formé des recours contre la décision de la cour d&#039;appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a infligé à l&#039;ex-locataire de Matignon quatre ans d&#039;emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d&#039;amende et dix ans d&#039;inéligibilité. Penelope Fillon a été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d&#039;amende (et deux ans d&#039;inéligibilité) et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d&#039;inéligibilité. Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l&#039;Assemblée nationale.
 
Méconnaissance des droits de la défense
 
 
La Cour de cassation, dans sa formation plénière, a ainsi suivi l&#039;avocat général. La défense de François Fillon espérait que la Cour de cassation tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 septembre 2023 faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par François-Henri Briard, avocat de l&#039;ancien premier ministre sur la légalité de l&#039;article 385 du code de procédure pénale, qui organise le régime des nullités. Ces dernières permettent à un mis en examen d&#039;invalider un acte juridique ou même la totalité d&#039;une procédure dans un délai restreint, avant l&#039;ordonnance de renvoi des juges d&#039;instruction. Pour une bonne administration de la justice, il n&#039;est plus possible de les soulever après ce délai.
 
 
Or les juges constitutionnels ont estimé qu&#039;aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoit effectivement «d&#039;exception à la purge des nullités dans le cas où le prévenu n&#039;aurait pu avoir connaissance de l&#039;irrégularité éventuelle d&#039;un acte ou d&#039;un élément de la procédure que postérieurement à la clôture de l&#039;instruction». Il en est déduit que «les dispositions contestées méconnaissent le droit à un recours juridictionnel effectif et les droits de la défense. Il les déclare donc contraires à la Constitution». En l&#039;occurrence, il s&#039;agissait du témoignage tardif d&#039;Éliane Houlette, ancien procureur national financier ayant fait état, devant une commission parlementaire en juin 2020, de pression de sa hiérarchie lors de l&#039;enquête préliminaire de 2017 en pleine campagne présidentielle.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable, un nouveau procès aura lieu pour les peines

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Par M.D.
Publié 
 il y a 1 heure, 
 Mis à jour à l’instant
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
À la suite des interventions régulières des secours ces dernières semaines, le préfet maritime souhaite réfléchir aux moyens de prévention pour les badauds imprudents.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’imprudence des promeneurs près du Trou-à-l&#039;homme, la grotte creusée sous les célèbres falaises d&#039;Étretat (Seine-Maritime), va être de nouveau prise au sérieux par les autorités locales. Au cours d’une conférence de presse mardi 23 avril, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Marc Véran, a signalé l&#039;ouverture d&#039;une réflexion pour «dissuader» certains badauds téméraires qui se font piéger par les marées.
 
 
 
Les autorités locales agiront «avec les services de l&#039;État et les associations, pour réussir à dissuader les promeneurs», a-t-il expliqué dans Ouest-France , alors que plusieurs idées ont déjà germé comme point de départ, comme des panneaux de sensibilisation ou encore des radars avec une sirène pour prévenir les moins avertis de la montée de l’eau. «Faut-il mettre des amendes et si oui, sur quelle base ? Ou bien des photos de cadavres repêchés ?», se demande le haut fonctionnaire, qui indique que d’éventuelles mesures ne seraient pas mises en place avant 2025.
 
«On touche le fond de l&#039;intelligence»
 
 
Le Trou-à-l&#039;homme a toujours été un symbole touristique, en contrebas de la célèbre falaise. Sa fréquentation est en nette accélération depuis la pandémie, dopée par la présence d’une clientèle internationale. En cause ? Le succès planétaire de la série Netflix sortie en 2021, «Lupin», gentleman cambrioleur dont l&#039;histoire est liée à Étretat. De plus en plus de touristes se pressent pour prendre des photos et les publier sur leurs réseaux sociaux.
 
 
Déjà l’an passé, le préfet maritime s’était emporté après le week-end de la Pentecôte, en pointant du doigt un groupe de 14 personnes trompé par la marée. «C&#039;est un endroit connu pour ça. Il ne faut pas me dire que sur le groupe, aucun n&#039;avait un portable pour vérifier les heures de marée ! On touche le fond de l&#039;intelligence», tempêtait-il, dans des propos relayés par La Presse de la Manche.
 
 
Pourtant, début janvier 2023, la mairie avait installé un sentier balisé et des barbelés qui délimitent le chemin.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

«On touche le fond de l&#039;intelligence» : à Étretat, les autorités excédées par l’imprudence des touristes face aux marées

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