Il existe un droit de l'espace ! En voici un morceau

Chouals,
après avoir vu la box sur Mars, je me suis souvenu de cours que j'avais eu en master concernant l'exploration spatiale. Car oui, on a des traités qui... traitent de ça ! On ne fait pas ce qu'on veut avec l'espace ! Bon, comme vous n'êtes pas juristes, pour la plupart, je vais essayer d'aller à l'essentiel. Vous allez manquer une partie du fun, mais au moins ça vous fera une idée générale.

Introduction

On parle de droit de l'espace par facilité. En fait, le droit de l'espace n'est pas vraiment spécifique ni exceptionnel. Il ne fait pas rêver.

Il faut imaginer l'espace comme une zone semblable aux eaux internationales. On a pas envie que n'importe qui y foute la merde, alors on s'y intéresse, mais pas trop quand même.


I) Le traité de l'espace

Le plus important, l'incontournable, et celui qui nous touche le plus directement.
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Conclu à Washington, Moscou et Londres le 27 janvier 1967
Signé par la Suisse le 27 janvier 1967
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 2 octobre 19691
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 18 décembre 1969
Entré en vigueur pour la Suisse le 18 décembre 1969

Comme vous pouvez le voir, ces dates ne sont pas anodines. Je ne vous refais pas le contexte historique, je pense que vous le connaissez, mais dans les grandes lignes : guerre froide, course à l'espace.

Que contient ce traité ? Bah c'est assez simple :
**- Les corps célestes ne doivent pas servir à des fins militaires.
- On ne peut pas mettre d'arme de destruction massive en orbite autour de la Terre**

En outre, les activités relatives aux corps célestes doivent respecter le droit international.

Les astronautes sont considérés comme des envoyés et des représentants de l'humanité. Ils disposent d'une immunité diplomatique et leur rapatriement dans leur territoire d'origine doit être effectué promptement s'ils venaient à atterrir dans un pays qui n'est pas le leur.

Les objets envoyés dans l'espace restent la propriété de l'envoyeur. Donc on leur restitue s'ils tombent chez nous... et s'ils cassent des trucs, bah c'est l'envoyeur qui est responsable.

Enfin, et c'est là le point qui nous intéresse pour Mars : on ne peut pas s'approprier un corps céleste. Ils n'appartiennent à personne et AUCUN moyen ne permet d'en réclamer la souveraineté.

II) Les bons gros capitalistes des familles

Mais tout ça, c'était sans compter sans notre bon copain le pognon.
Si le traité interdit aux Etats de mettre la main sur les corps célestes pour en faire des bases militaires... il n'est pas explicitement interdit à des personnes ou des entreprises de se lancer à la conquête de l'espace à des fins commerciales. Enfin...

*" Art. VI

Les Etats parties au Traité ont la responsabilité internationale des activités nationales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, qu'elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales, et de veiller à ce que les activités nationales soient poursuivies conformément aux dispositions énoncées dans le présent Traité. Les activités des entités non gouvernementales dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, doivent faire l'objet d'une autorisation et d'une surveillance continue de la part de l'Etat approprié partie au Traité. En cas d'activités poursuivies par une organisation internationale dans l'espace extraatmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, la responsabilité du respect des dispositions du présent Traité incombera à cette organisation internationale et aux Etats parties au Traité qui font partie de ladite organisation."*

Vous voyez le truc ? Reste à définir ce qu'est une entité non gouvernementale... qu'avaient-ils en tête à l'époque ?

En 2015, les amerloques nous pondent le SPACE ACT, une nouvelle loi qui permet aux entreprises d'exploiter les ressources en dehors de la Terre.

C'est particulièrement intéressant, car on trouve beaucoup de ressources dans les astéroïdes... encore faut-il réussir à les exploiter, mais maintenant que cette loi permet explicitement de le faire, il sera possible de déclencher des investissements, des créations d'entreprises ayant ces objectifs.

On se demande aujourd'hui si cette loi ne viole pas le traité. Alors, oui et non. Je ne l'ai pas lue en détail, mais a priori, tant que la chose est régulée, il n'y a pas de violation du traité. Seulement, le fait de laisser le capitalisme s'emparer de la chose est contradictoire avec le concept de "pour le bien de l'humanité entière".

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